Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Nogent-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-620 du 10 novembre 2020, une procédure de modification du PLU de la commune de Nogent-sur-Marne.

Le projet de modification n°3 porte sur les points suivants :

• Définir des règles permettant un traitement urbain et paysager qualitatif des entrées de ville, mettant en valeur le boulevard de Strasbourg ;
• Modifier le règlement de la zone UR pour remédier aux défauts du règlement actuel et garantir un front urbain de qualité ;
• Mettre à jour la liste des emplacements réservés ;
• Améliorer la prise en compte de l’environnement dans les règles du PLU ;
• Intégrer les évolutions règlementaires ;
• Réajuster le PLU par rapport à l’expérience de l’instruction des permis de construire.

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2021-A-32 du 2 février 2021 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Nogent-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 1^er mars 2021 à 9h00 au mercredi 31 mars 2021 à 17h30 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Yves LE PAUTREMAT.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à l’adresse suivante :https://www.registredemat.fr/modif3-plu-nogentsurmarne .

Sous réserve d’évènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles au service urbanisme de la mairie de Nogent-sur-Marne (9 rue Jean Monnet), du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

•  soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Nogent-sur-Marne
Mairie de Nogent-sur-Marne (Hôtel de ville)
Place Roland Nungesser
94130 NOGENT SUR MARNE

• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : modif3-plu-nogentsurmarne@registredemat.fr
• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif3-plu-nogentsurmarne

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 31 mars 2021 à 17h30 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences au service urbanisme de la mairie de Nogent-sur-Marne (9 rue Jean Monnet) :

• Lundi 1^er mars 2021 de 9h00 à 12h00 ;
• Samedi 20 mars 2021 de 9h00 à 12h00 ;
• Jeudi 25 mars 2021 de 14h30 à 17h30 ;
• Mercredi 31 mars 2021 de 14h30 à 17h30 (clôture de l’enquête).

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Nogent-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes :

• Se munir d’un masque ;
• Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
• Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
• Respecter les règles de distanciation physique.

Le PLU de Nogent-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. 

A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.