Procédures en cours

Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2021-A-430 du 20 juillet2021, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Villiers-sur-Marne aura pour objectif :

  • d’améliorer le cadre de vie et d’inclure le secteur de projet dans les dynamiques de renouvellement urbain menées dans le quartier,
  • de renforcer l’offre de logement et de contribuer à la mixité sociale du quartier,
  • de renforcer l’offre en équipement, dans un quartier en déficit d’équipements de santé et petite enfance,
  • de conforter l’attractivité de la polarité commerciale existante, complémentaire à la centralité majeure du centre-ville,

Elle portera notamment sur les points suivants :

  • Régularisation foncière de l’Escale Ville / Paris Habitat et requalification de l’espace public dit « Place rouge », en partie place Charles Trenet, pour y accueillir une place de marché,
  • Projet d’agrandissement du magasin Marché Frais sur l’emprise d’un parking souterrain dont l’accès a été condamné,
  • Projet de construction (habitat et équipements) sur l’emprise de l’ancienne rampe d’accès et du parking aérien situé dans le prolongement,

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2021-A-480 du 21 septembre2021 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Villiers-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 11 octobre 2021 à 9h00 au mercredi 10 novembre 2021 à 19h00 inclus, soit 31 jours consécutifs. 

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Madame Monique DELAFOSSE . 

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/dpmec-plu-villierssurmarne/

Sous réserve d’évènements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles au Centre Municipal Administratif et Technique (CMAT) – 10 Chemin des Ponceaux, aux jours et horaires habituels d’ouverture du service, sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 (fermeture le mardi après-midi) et le vendredi de 13h30 à 17h. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

 Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ; 
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU de Villiers-sur-Marne
Mairie de Villiers-sur-Marne
Hôtel de ville
Place de l’Hôtel de Ville
94350 VILLIERS SUR MARNE

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 10 novembre2021 à 19h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

Le commissaire enquêteur recevra lors de troispermanences :

  • Lundi 11 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 au CMAT – 10 chemin des Ponceaux,
  • Samedi 23 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 en mairie – Place de l’Hôtel de Ville
  • Mercredi 10 novembre 2021 de 16h00 à 19h00 en mairie (clôture de l’enquête).

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Villiers-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique.

 La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Villiers-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, l’EPT se prononcera par délibération sur l’intérêt général du projet ainsi que sur la mise en compatibilité du PLU. Il pourra, au vue des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications en vue de cette approbation.

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2021-A-412 du 7 juillet 2021, une procédure de modification3 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne.

Le projet de modification n°3 porte notamment sur les points suivants :

  • Création de nouvelles OAP,
  • Modifications des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
  • Création d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG),
  • Ajout de secteur jardins,
  • Modifications du plan de zonage,
  • Modifications du règlement écrit,
  • Correction d’erreurs matérielles.

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2021-A-479 du 21 septembre 2021 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Villiers-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 11 octobre 2021 à 9h00 au mercredi 10 novembre 2021 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

 Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Madame Marie-José ALBARET-MADARAC .

 Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée à l’adresse suivante :https://www.registredemat.fr/modif3-plu-villierssurmarne/.

Sous réserve d’évènements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles au Centre Municipal Administratif et Technique (CMAT) – 10 Chemin des Ponceaux, aux jours et horaires habituels d’ouverture du service, sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 (fermeture le mardi après-midi) et le vendredi de 13h30 à 17h. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

 Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

 

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Madame le commissaire-enquêteur

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Villiers-sur-Marne

Mairie de Villiers-sur-Marne

Hôtel de ville

Place de l’Hôtel de Ville

94350 VILLIERS SUR MARNE

 

 Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 10 novembre 2021 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

 Le commissaire enquêteur recevra lors de trois permanences en mairie de Villiers-sur-Marne (place de l’Hôtel de Ville) :

  • Lundi 11 octobre 2021 de 09h00 à 12h00,
  • Samedi 23 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 ;
  • Mardi 9 novembre 2021 de 16h00 à 19h00.

 

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Villiers-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique.

 

Le PLU de Villiers-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale. 

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.

Procédures achevées

Modification du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Maisons-Alfort

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification du PLU de Maisons-Alfort.

https://maisons-alfort.fr/votre-cadre-de-vie/urbanisme-et-amenagement/plan-local-durbanisme/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Maisons-Alfort, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif-plu-maisonsalfort/rapport

Bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Bry-sur-Marne

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, le bilan de la mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLU de Bry-sur-Marne.

Modification n°3 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Nogent-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification n°3 du PLU de Nogent-sur-Marne.

https://ville-nogentsurmarne.com/cadre-de-vie/urbanisme/plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Nogent-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif3-plu-nogentsurmarne/rapport

Modification n°2 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Champigny-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification n°2 du PLU de Champigny-sur-Marne.

https://www.champigny94.fr/la-ville-et-ses-projets/urbanisme/modification-ndeg2-du-plu

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif2-plu-champignysurmarne/rapport

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Mandé

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification simplifiée du PLU de Saint-Mandé.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Saint-Mandé sur le site internet de la commune : https://www.saintmande.fr/pratique/urbanisme/plan-local-durbanisme

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Maur-des-Fossés

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification simplifiée du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Saint-Maur-des-Fossés sur le site internet de la commune : https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/le-plan-local-durbanisme-plu

Modification n°2 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) du Perreux-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 2 février 2021, la modification n°2 du PLU du Perreux-sur-Marne.

https://www.leperreux94.fr/page/modification-ndeg2-du-plu

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Perreux-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/modif2-plu-leperreuxsurmarne/

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Charenton-le-Pont

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 08 décembre 2020, la modification simplifiée du PLU de Charenton-le-Pont.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Charenton-le-Pont sur le site internet de la commune : https://www.charenton.fr/urbanisme/plan_local_urbanisme.ph

Modification n°3 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 08 décembre 2020, la modification n°3 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-publiques/modification-n3-du-plan-local-d-urbanisme-2100.html

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Fontenay-sous-Bois, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif3-plu-fontenaysousbois

Modification simplifiée n°2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Saint-Mandé

L’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a repris, depuis le 1er janvier 2016, les procédures engagées par les communes avant le 31 décembre 2015.

Balade urbaine à Nogent

Une balade urbaine et un atelier pour un urbanisme qui favorise la nature en ville à Nogent-sur-Marne

urba

16 janvier 2020

La modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Marne s’inscrit pleinement dans la réflexion engagée par l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois de se doter d’outils règlementaires permettant de favoriser la place de la nature en ville.

Une centaine de Nogentais ont assisté à la réunion publique du 12 décembre dernier présentant l’étude réalisée sur le boulevard de Strasbourg et les premières pistes de réflexions pour un urbanisme plus vert. Le compte-rendu de cette réunion sera disponible prochainement sur le site internet du territoire Paris Est Marne&Bois.

Chacun est invité à enrichir la réflexion lors des prochains temps de concertation prévus :

  • Samedi 1er février de 9h à 12h : Balade urbaine sur le boulevard de Strasbourg, rendez-vous au niveau du kiosque à journaux. Nous vous remercions de vous inscrire jusqu’au 29 janvier ici (inscription obligatoire)
  • Jeudi 27 février à 20h : Atelier participatif sur la nature en ville, dans le préau de l’école Galliéni (16, boulevard Galliéni). Vous pouvez candidater ici jusqu’au 23 février. Pour que l’atelier se déroule dans les meilleures conditions et que chacun puisse s’y exprimer, le nombre de participants sera limité et la sélection se fera sur la base d’un panel de personnes représentatives. Vous recevrez un mail afin de savoir si votre candidature a été retenue.

Par ailleurs, un questionnaire sur un urbanisme favorisant la nature en ville sera diffusé et accessible à tous sur le site internet de l’Intercommunalité du 24 janvier au 27 février.

Modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/le-plan-local-d-urbanisme-plu-367.html

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Maur-des-Fossés, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/enquetes-et-concertations-publiques/les-precedentes-enquetes-et-consultations/urbanisme-et-amenagement-communal/modification-du-plu-713.html

Modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne.

 http://www.champigny94.fr/la-ville-et-ses-projets/urbanisme/le-plu-en-vigueur

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.champigny94.fr/sites/default/files/mediatheque/urbanisme_habitat_cadre_de_vie/2019-09-06_avis_commissaire_enqueteur_-_champigny-sur-marne_off_ed4-signed.pdf

Modification du PLU de Vincennes

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification du PLU de Vincennes.

https://www.vincennes.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Vincennes, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.vincennes.fr/sites/default/files/rapport_final_commissaire_enqueteur-compresse.pdf

 

Révision du PLU de Joinville-le-Pont

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 02 juillet 2019 la révision du PLU de Joinville-le-Pont.

https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/territoire/le-plan-local-durbanisme-plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Joinville-le-Pont, à la direction urbanisme du Territoire ou en suivant le lien ci-dessus.

Modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne

La modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 25 mars 2019

https://www.villiers94.fr/actualite/modification-simplifiee-2-du-plu/

Règlement Local de Publicité de Fontenay-sous-Bois

Retrouvez le règlement, le rapport de présentation, et le plan de zonage : (A télécharger)

  • Règlement : RLP-FSB-Règlement-VDef.pdf
  • Rapport de présentation :  RLP-FSB-rapport-de-présentation-VDef.pdf
  • Plan de zonage Plan zonage

     

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur du RLP de Fontenay-sous-Bois :

La délibération approuvant le RLP de Fontenay-sous-Bois :

  •  Délibération : D18-73.approbation-RLPfontenay
Projet de modification n° 2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 18 février 2019 la modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html