Actualité
8 octobre 2021

AVIS DE CONCERTATION : Concertation à partir du 15/10/2021 pendant 1 mois minimum sur la mise en compatibilité du PLU par DUP de Fontenay-sous-Bois dans le périmètre de la Concession d’Aménagement Val de Fontenay’Alouettes

Dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-sous-Bois, avec enquête parcellaire, initiée par l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois lors du Conseil de Territoire en date du 29 juin 2021, l’autorité environnementale (MRAe) a demandé, après examen au cas par cas, par son avis n°MRAe IDF-2021-6341 en date du 25/06/2021, la réalisation d’une évaluation environnementale de la mise en compatibilité par DUP du PLU de Fontenay-sous-Bois.

En application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, cette mise en compatibilité du PLU étant soumise à évaluation environnementale, doit faire l’objet d’une concertation préalable.

Par délibération n°DC2021-113 en date du 5 octobre 2021 le Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable sur cette mise en compatibilité du PLU de Fontenay-sous-Bois.

Cette concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées à la mise en compatibilité du PLU, se déroule à partir du 15/10/2021 sur une durée minimum d’un mois

Pendant toute la durée de la concertation, afin de participer :

  • le public peut consulter en Mairie de Fontenay-sous-Bois (à la Maison de l’habitat et du cadre de vie - Services techniques et de l’urbanisme – 6 rue de l’ancienne mairie – 94120 Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures d'ouverture de 8h30 à 17h00 les lundis, mercredis et vendredis, fermé les mardis et jeudis) le dossier de MECDU (mise en compatibilité du plan local d‘urbanisme de Fontenay-sous-Bois), accompagné d’un registre papier destiné à recueillir les observations du public, mis à la disposition du public
  • les informations relatives à cette concertation sont mentionnées sur le site internet de l’EPT. Pour consulter et télécharger le dossier de MECDU veuillez cliquer sur le lien suivant :  

A la suite de cette concertation, le Conseil de Territoire sera invité à se prononcer sur le bilan de cette concertation. Suite à son approbation, toute personne pourra consulter ce bilan :

  • sur le site internet de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois et sur celui de la Commune de Fontenay-sous-Bois
  • dans le futur dossier de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLU qui sera soumis ultérieurement à enquête publique

Les délibérations du Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois n°DC2021-76 en date du 29 juin 2021 et n°DC2021-113 en date du 5 octobre 2021 sont téléchargeables ci-après