Procédures en cours

Engagement de la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bry-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2022-A-588 du 3 mai 2022, la modification n°1 du PLU de la commune de Bry-sur-Marne.

Le projet de modification porte notamment sur les points suivants :

  • Suppression de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Pasteur ;
  • Modification de l’OAP Bellan ;
  • Modification de zonage ;
  • Mise à jour de la liste des emplacements réservés ;
  • Quelques ajustements règlementaires ;
  • La mise en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence ;

Le projet de modification sera soumis à enquête publique.

Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Vincennes

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2021-A-615 du 17 décembre 2022, une procédure de modification du PLU de la commune de Vincennes.

Le projet de modification portera notamment sur les points suivants :

  • Evolutions du lexique et adaptation du règlement écrit aux évolutions législatives et règlementaire,
  • Evolutions des dispositions règlementaires, notamment par des apports règlementaires pour renforcer la protection des espaces verts et du patrimoine arboré communal,
  • Modification des documents graphiques,
  • La mise en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence.

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2022-A-480 du 23 février 2022 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Vincennes. Celle-ci se tiendra du mercredi 23 mars 2022 à 9h00 au vendredi 22 avril 2022 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

 Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Dinh-Luan PHAM.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif-plu-vincennes . 

Sous réserve d’évènements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles en mairie de Vincennes (53 bis rue de Fontenay), aux jours et horaires habituels d’ouverture. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : 

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Vincennes
Mairie de Vincennes
53 bis rue de Fontenay
94300 VINCENNES 

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 22 avril 2022 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

 Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences en mairie de Vincennes (53 bis rue de Fontenay) :

  • Mercredi 23 mars 2022 de 9h00 à 12h00 ;
  • Lundi 11 avril 2022 de 9h00 à 12h00 ;
  • Vendredi 22 avril 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

 Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Vincennes et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique.

 Le PLU de Vincennes a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. 

A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.

Enquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2022-A-397 du 17 janvier 2022, une procédure de modification du PLU de la commune deFontenay-sous-Bois.

Le projet de modification n°4 porte sur trois axes principaux :

  • Conforter et affiner ses objectifs de mixité sociale et fonctionnelle,
  • Poursuivre l’amélioration de la qualité de l’insertion urbaine et paysagère des constructions dans leur environnement urbain immédiat,
  • Accompagner des projets urbains en cours de développement ou à venir.

Les enjeux de cette modification porte notamment sur les documents suivants :

  • Modification d’une orientation d’aménagement et de programmation,
  • Modification des prescriptions du règlement, notamment l’article 11 et 13,
  • Modification des annexes du règlement,
  • Modification du zonage règlementaire.

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2022-A-537 du 31 mars 2022 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°4du PLU de Fontenay-sous-Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 25 avril 2022 à 9h00 au mercredi 25 mai 2022 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur,Monsieur Pierre ROCHE, ingénieur au Commissariat à l’Energie Atomique en retraite.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée à l’adresse suivante :https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/projets/enquetes-publiques-2444.htmlmais également à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif4-plu-fontenaysousbois .

Sous réserve d’évènements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles aux services technique et de l’urbanisme de la mairie de Fontenay-sous-Bois(6 rue de l’ancienne mairie), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de Fontenay-sous-Bois
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Direction du Développement Urbain
6 rue de l’ancienne mairie
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 25 mai 2022 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. 

Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences aux services techniques et de l’urbanisme de la mairie de Fontenay-sous-Bois (6 rue de l’ancienne mairie) :

  • Lundi 25 avril 2022 de 9h00 à 12h00,
  • Vendredi 6 mai 2022 de 14h00 à 17h00,
  • Samedi 14 mai 2022 de 9h00 à 12h00,
  • Mercredi 25 mai 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Fontenay-sous-Bois.

 Le PLU de Fontenay-sous-Bois a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale. 

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.

Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Joinville-le-Pont

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2022-A-2 du 11 janvier 2022, une procédure de modification du PLU de la commune de Joinville-le-Pont.

Le projet de modification portera notamment sur les points suivants :

  • La modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3 « Délaissés de l’A4 / A86 » ;
  • Des évolutions règlementaires sur le secteur Gallieni ;
  • La réduction partielle du Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG) ;
  • Ajustement règlementaires dans la zone UA ;
  • Des modifications du règlement écrit ;
  • Des modifications du règlement graphique.

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2022-A-536 du 31 mars 2022 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Joinville-le-Pont. Celle-ci se tiendra du lundi 25 avril 2022 à 9h00 au mercredi 25 mai 2022 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

 Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Bernard PANET, ingénieur en urbanisme et aménagement en retraite.

 Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif1-plu-joinvillelepont.

 Sous réserve d’évènements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles en mairie de Joinville-le-Pont (23 rue de Paris), du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 (hors vacances scolaires). Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

 Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  •  soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Joinville-le-Pont
Mairie de Joinville-le-Pont
23 rue de Paris
94340 JOINVILLE-LE-PONT

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 25 mai 2022 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

 Le commissaire enquêteur recevra lors de trois permanences en mairie de Joinville-le-Pont (23 rue de Paris) :

  • Mercredi 27 avril 2022 de 14h00 à 17h00 ;
  • Samedi 14 mai 2022 de 9h00 à 12h00 ;
  • Mercredi 25 mai 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Joinville-le-Pont.

Le PLU de Joinville-le-Pont a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.

Procédures achevées

Modification n°3 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 7 février 2022, la modification n°3 du PLU de Villiers-sur-Marne : https://www.villiers94.fr/ressource-documentaire/documentation-du-plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Villiers-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/modif3-plu-villierssurmarne/rapport

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 7 février 2022, la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du PLU de Villiers-sur-Marne : https://www.villiers94.fr/ressource-documentaire/declaration-de-projet-valant-mise-en-compatibilite-du-plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Villiers-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/dpmec-plu-villierssurmarne/rapport

Modification du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Maisons-Alfort

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification du PLU de Maisons-Alfort.

https://maisons-alfort.fr/votre-cadre-de-vie/urbanisme-et-amenagement/plan-local-durbanisme/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Maisons-Alfort, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif-plu-maisonsalfort/rapport

Bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Bry-sur-Marne

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, le bilan de la mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLU de Bry-sur-Marne.

Modification n°3 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Nogent-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification n°3 du PLU de Nogent-sur-Marne.

https://ville-nogentsurmarne.com/cadre-de-vie/urbanisme/plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Nogent-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif3-plu-nogentsurmarne/rapport

Modification n°2 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Champigny-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification n°2 du PLU de Champigny-sur-Marne.

https://www.champigny94.fr/la-ville-et-ses-projets/urbanisme/modification-ndeg2-du-plu

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif2-plu-champignysurmarne/rapport

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Mandé

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification simplifiée du PLU de Saint-Mandé.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Saint-Mandé sur le site internet de la commune : https://www.saintmande.fr/pratique/urbanisme/plan-local-durbanisme

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Maur-des-Fossés

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification simplifiée du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Saint-Maur-des-Fossés sur le site internet de la commune : https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/le-plan-local-durbanisme-plu

Modification n°2 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) du Perreux-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 2 février 2021, la modification n°2 du PLU du Perreux-sur-Marne.

https://www.leperreux94.fr/page/modification-ndeg2-du-plu

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Perreux-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/modif2-plu-leperreuxsurmarne/

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Charenton-le-Pont

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 08 décembre 2020, la modification simplifiée du PLU de Charenton-le-Pont.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Charenton-le-Pont sur le site internet de la commune : https://www.charenton.fr/urbanisme/plan_local_urbanisme.ph

Modification n°3 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 08 décembre 2020, la modification n°3 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-publiques/modification-n3-du-plan-local-d-urbanisme-2100.html

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Fontenay-sous-Bois, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif3-plu-fontenaysousbois

Modification simplifiée n°2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Saint-Mandé

L’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a repris, depuis le 1er janvier 2016, les procédures engagées par les communes avant le 31 décembre 2015.

Balade urbaine à Nogent

Une balade urbaine et un atelier pour un urbanisme qui favorise la nature en ville à Nogent-sur-Marne

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16 janvier 2020

La modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Marne s’inscrit pleinement dans la réflexion engagée par l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois de se doter d’outils règlementaires permettant de favoriser la place de la nature en ville.

Une centaine de Nogentais ont assisté à la réunion publique du 12 décembre dernier présentant l’étude réalisée sur le boulevard de Strasbourg et les premières pistes de réflexions pour un urbanisme plus vert. Le compte-rendu de cette réunion sera disponible prochainement sur le site internet du territoire Paris Est Marne&Bois.

Chacun est invité à enrichir la réflexion lors des prochains temps de concertation prévus :

  • Samedi 1er février de 9h à 12h : Balade urbaine sur le boulevard de Strasbourg, rendez-vous au niveau du kiosque à journaux. Nous vous remercions de vous inscrire jusqu’au 29 janvier ici (inscription obligatoire)
  • Jeudi 27 février à 20h : Atelier participatif sur la nature en ville, dans le préau de l’école Galliéni (16, boulevard Galliéni). Vous pouvez candidater ici jusqu’au 23 février. Pour que l’atelier se déroule dans les meilleures conditions et que chacun puisse s’y exprimer, le nombre de participants sera limité et la sélection se fera sur la base d’un panel de personnes représentatives. Vous recevrez un mail afin de savoir si votre candidature a été retenue.

Par ailleurs, un questionnaire sur un urbanisme favorisant la nature en ville sera diffusé et accessible à tous sur le site internet de l’Intercommunalité du 24 janvier au 27 février.

Modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/le-plan-local-d-urbanisme-plu-367.html

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Maur-des-Fossés, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/enquetes-et-concertations-publiques/les-precedentes-enquetes-et-consultations/urbanisme-et-amenagement-communal/modification-du-plu-713.html

Modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne.

 http://www.champigny94.fr/la-ville-et-ses-projets/urbanisme/le-plu-en-vigueur

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.champigny94.fr/sites/default/files/mediatheque/urbanisme_habitat_cadre_de_vie/2019-09-06_avis_commissaire_enqueteur_-_champigny-sur-marne_off_ed4-signed.pdf

Modification du PLU de Vincennes

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification du PLU de Vincennes.

https://www.vincennes.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Vincennes, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.vincennes.fr/sites/default/files/rapport_final_commissaire_enqueteur-compresse.pdf

 

Révision du PLU de Joinville-le-Pont

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 02 juillet 2019 la révision du PLU de Joinville-le-Pont.

https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/territoire/le-plan-local-durbanisme-plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Joinville-le-Pont, à la direction urbanisme du Territoire ou en suivant le lien ci-dessus.

Modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne

La modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 25 mars 2019

https://www.villiers94.fr/actualite/modification-simplifiee-2-du-plu/

Règlement Local de Publicité de Fontenay-sous-Bois

Retrouvez le règlement, le rapport de présentation, et le plan de zonage : (A télécharger)

  • Règlement : RLP-FSB-Règlement-VDef.pdf
  • Rapport de présentation :  RLP-FSB-rapport-de-présentation-VDef.pdf
  • Plan de zonage Plan zonage

     

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur du RLP de Fontenay-sous-Bois :

La délibération approuvant le RLP de Fontenay-sous-Bois :

  •  Délibération : D18-73.approbation-RLPfontenay
Projet de modification n° 2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 18 février 2019 la modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html