Procédures en cours

Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) du Perreux-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-493 du 10 août 2020, une procédure de modification du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne.

Le projet de modification n°2 porte sur les points suivants :

  • Améliorer l’insertion urbaine des nouvelles constructions dans le tissu existant ;
  • Renforcer la préservation de l’environnement ;
  • Faciliter les évolutions du bâti existant ;
  • Améliorer le cadre de vie des habitants ;
  • Adapter la règlementation au projet du Grand Paris Express ;
  • Protéger davantage le patrimoine bâti et paysager de la commune ;
  • Mettre à jour la liste des emplacements réservés ;
  • Corriger des erreurs matérielles repérées et réaliser des évolutions mineures du règlement ;
  • Mettre le PLU en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence approuvé le 2 janvier 2018.

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a prescrit par arrêté n°2020-A-549 du 13 octobre 2020 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU du Perreux-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 02 novembre à 9h00 au mercredi 02 décembre 2020 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Madame Elyane TORRENT.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune :

Consulter le site de la ville

Sous réserve d’évènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles au service urbanisme au 4 Allée de Bellevue au Perreux-sur-Marne, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU du Perreux-sur-Marne
Hôtel de ville
Place de la Libération / 98 avenue du Général de Gaulle
94170 LE PERREUX SUR MARNE

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 02 décembre 2020 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées ainsi que sur le site internet de la ville.

Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences :

  • Lundi 02 novembre 2020 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 18 novembre 2020 de 14h à 17h ;
  • Samedi 28 novembre 2020 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 02 décembre 2020 de 14h à 17h.

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune du Perreux-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique ;
  • Effectif limité à 9 personnes maximum dans la salle avec le commissaire-enquêteur (sous réserves des nouvelles dispositions édictées par la Préfecture du Val-de-Marne).

Le PLU du Perreux-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le Territoire pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Charenton-le-Pont

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-453 du 22 juillet 2020, la modification simplifiée du PLU de la commune de Charenton-le-Pont.

Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :

  • Adapter la rédaction en englobant les équipements publics et collectifs dans la définition plus large de CINASPIC,
  • Corriger des erreurs matérielles,
  • Modifier le règlement écrit, notamment aux articles 1 et 4,
  • Modifier la liste des emplacements réservés,
  • Mettre à jour du rapport de présentation.

L’Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du Conseil de Territoire du 15 septembre 2020.

Le public est informé qu’un dossier sera mis à disposition du public à compter du 19 octobre 2020 jusqu’au 25 novembre 2020 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Charenton-le-Pont (Service urbanisme – 49 rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont) aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie sous réserve d’évènements liés au COVID-19.

Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation à la Direction de l’Urbanisme du Territoire ParisEstMarne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-Le Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Charenton-le-Pont.

Les avis peuvent être adressés sur l’adresse mail : urbanisme@charenton.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Service urbanisme – 49 rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 25 novembre 2020 à 17h15.

A l’issue de la mise à disposition, le registre de la concertation sera clos et signé par M. le Président du Territoire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-406 du 16 juin 2020, une procédure de modification du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois.

Cet arrêté définit les objectifs de cette modification. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :

  •  Réaffirmer la trame verte ;
  • Permettre une meilleure insertion urbaine des constructions ;
  • Mettre à jour des périmètres de zonage ou de prescriptions ;
  • Corriger des erreurs matérielles du règlement ;

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2020-A-492 du 10 août 2020 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Fontenay-sous-Bois.

Le dossier sur le projet de modification n°3 du PLU sera consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif3-plu-fontenaysousbois

Sous réserve d’évènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront disponibles à la Maison de l’Habitat et du Cadre de vie, au 6 rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à compter du lundi 21 septembre 2020 jusqu’au vendredi 23 octobre 2020 inclus.

Pendant la durée de l’enquête publique, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  •  Soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • Soit en les adressant par courrier à l’attention :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Fontenay-sous-Bois
Direction de l’urbanisme
4 Esplanade Louis Bayeurte
94125 FONTENAY-SOUS-BOIS

Sous réserve d’événements liés au COVID-19, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie (6 rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois) pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales les :

  • Lundi 21 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 ;
  • Mercredi 30 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 ;
  • Samedi 10 octobre 2020 de 8h45 à 11h45 ;
  • Vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00.

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Fontenay-sous-Bois et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique.

Procédures achevées

Modification simplifiée n°2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Saint-Mandé

L’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a repris, depuis le 1er janvier 2016, les procédures engagées par les communes avant le 31 décembre 2015.

Modification du PLU de Nogent-sur-Marne

Une balade urbaine et un atelier pour un urbanisme qui favorise la nature en ville à Nogent-sur-Marne

urba

16 janvier 2020

La modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Marne s’inscrit pleinement dans la réflexion engagée par l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois de se doter d’outils règlementaires permettant de favoriser la place de la nature en ville.

Une centaine de Nogentais ont assisté à la réunion publique du 12 décembre dernier présentant l’étude réalisée sur le boulevard de Strasbourg et les premières pistes de réflexions pour un urbanisme plus vert. Le compte-rendu de cette réunion sera disponible prochainement sur le site internet du territoire Paris Est Marne&Bois.

Chacun est invité à enrichir la réflexion lors des prochains temps de concertation prévus :

  • Samedi 1er février de 9h à 12h : Balade urbaine sur le boulevard de Strasbourg, rendez-vous au niveau du kiosque à journaux. Nous vous remercions de vous inscrire jusqu’au 29 janvier ici (inscription obligatoire)
  • Jeudi 27 février à 20h : Atelier participatif sur la nature en ville, dans le préau de l’école Galliéni (16, boulevard Galliéni). Vous pouvez candidater ici jusqu’au 23 février. Pour que l’atelier se déroule dans les meilleures conditions et que chacun puisse s’y exprimer, le nombre de participants sera limité et la sélection se fera sur la base d’un panel de personnes représentatives. Vous recevrez un mail afin de savoir si votre candidature a été retenue.

Par ailleurs, un questionnaire sur un urbanisme favorisant la nature en ville sera diffusé et accessible à tous sur le site internet de l’Intercommunalité du 24 janvier au 27 février.

Modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/le-plan-local-d-urbanisme-plu-367.html

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Maur-des-Fossés, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/enquetes-et-concertations-publiques/les-precedentes-enquetes-et-consultations/urbanisme-et-amenagement-communal/modification-du-plu-713.html

Modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne.

 http://www.champigny94.fr/la-ville-et-ses-projets/urbanisme/le-plu-en-vigueur

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.champigny94.fr/sites/default/files/mediatheque/urbanisme_habitat_cadre_de_vie/2019-09-06_avis_commissaire_enqueteur_-_champigny-sur-marne_off_ed4-signed.pdf

Modification du PLU de Vincennes

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification du PLU de Vincennes.

https://www.vincennes.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Vincennes, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.vincennes.fr/sites/default/files/rapport_final_commissaire_enqueteur-compresse.pdf

 

Révision du PLU de Joinville-le-Pont

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 02 juillet 2019 la révision du PLU de Joinville-le-Pont.

https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/territoire/le-plan-local-durbanisme-plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Joinville-le-Pont, à la direction urbanisme du Territoire ou en suivant le lien ci-dessus.

Modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne

La modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 25 mars 2019

https://www.villiers94.fr/actualite/modification-simplifiee-2-du-plu/

Règlement Local de Publicité de Fontenay-sous-Bois

Retrouvez le règlement, le rapport de présentation, et le plan de zonage : (A télécharger)

  • Règlement : RLP-FSB-Règlement-VDef.pdf
  • Rapport de présentation :  RLP-FSB-rapport-de-présentation-VDef.pdf
  • Plan de zonage Plan zonage

     

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur du RLP de Fontenay-sous-Bois :

La délibération approuvant le RLP de Fontenay-sous-Bois :

  •  Délibération : D18-73.approbation-RLPfontenay
Projet de modification n° 2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 18 février 2019 la modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html