Procédures en cours

Engagement de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Mandé

Le Président de l’Intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-817 du 23 décembre 2020, la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Saint-Mandé.

Le projet de modification aura notamment pour objet de :

  • proposer de nouveaux bâtiments à protéger,
  • créer des Emplacements Réservés en vue de favoriser la production de Logements Locatifs Sociaux (LLS),
  • modifier l'écriture des articles 6, 7 et 11 du règlement,
  • modifier le zonage sur le secteur UBf,
  • modifier une marge de recul.

Le projet de modification sera mis à la disposition du public.

Engagement de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Maisons-Alfort

Le Président de l’Intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-820 du 23 décembre 2020, la modification du PLU de la commune de Maisons-Alfort.

Le projet de modification porte notamment sur la modification du plan de zonage afin d’affecter certains secteurs de la commune à des zones sur lesquelles la destination habitation est autorisée.

Le projet de modification sera soumis à enquête publique.

Engagement de la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Nogent-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-620 du 10 novembre 2020, la modification n°3 du PLU de la commune de Nogent-sur-Marne.

Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :

  • -Définir des règles permettant un traitement urbain et paysager qualitatif des entrées de ville, mettant en valeur le boulevard de Strasbourg ;
  • Modifier le règlement de la zone UR pour remédier aux défauts du règlement actuel et garantir un front urbain de qualité ;
  • Mettre à jour la liste des emplacements réservés ;
  • Améliorer la prise en compte de l’environnement dans les règles du PLU ;
  • Intégrer les évolutions règlementaires ;
  • Réajuster le PLU par rapport à l’expérience de l’instruction des permis de construire.

Le projet de modification sera soumis à enquête publique.

Engagement de la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Champigny-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-619 du 10 novembre 2020, la modification n°2 du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne.

Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :

  • La suppression de l’obligation de mixité fonctionnelle et sociale ;
  • La modification de zonage avec la création d’une nouvelle zone UL pour permettre la réalisation d’un équipement public ;
  • La suppression de la règle de hauteur minimale en zones UA, UB et UC ;
  • La création de deux nouveaux périmètres d’étude ;
  • La réalisation d’évolutions mineures du règlement.

Le projet de modification sera soumis à enquête publique.

Engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bry-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-621 du 18 novembre 2020, la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Bry-sur-Marne.

Le projet de modification consiste à réduire l’emprise de la zone UF au bénéfice de la zone UFa.

Le projet de modification sera mis à disposition du public.

Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) du Perreux-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-493 du 10 août 2020, une procédure de modification du PLU de la commune du Perreux-sur-Marne.

Le projet de modification n°2 porte sur les points suivants :

  • Améliorer l’insertion urbaine des nouvelles constructions dans le tissu existant ;
  • Renforcer la préservation de l’environnement ;
  • Faciliter les évolutions du bâti existant ;
  • Améliorer le cadre de vie des habitants ;
  • Adapter la règlementation au projet du Grand Paris Express ;
  • Protéger davantage le patrimoine bâti et paysager de la commune ;
  • Mettre à jour la liste des emplacements réservés ;
  • Corriger des erreurs matérielles repérées et réaliser des évolutions mineures du règlement ;
  • Mettre le PLU en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence approuvé le 2 janvier 2018.

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a prescrit par arrêté n°2020-A-549 du 13 octobre 2020 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU du Perreux-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 02 novembre à 9h00 au mercredi 02 décembre 2020 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Madame Elyane TORRENT.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune :

Consulter le site de la ville

Sous réserve d’évènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles au service urbanisme au 4 Allée de Bellevue au Perreux-sur-Marne, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU du Perreux-sur-Marne
Hôtel de ville
Place de la Libération / 98 avenue du Général de Gaulle
94170 LE PERREUX SUR MARNE

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 02 décembre 2020 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées ainsi que sur le site internet de la ville.

Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences :

  • Lundi 02 novembre 2020 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 18 novembre 2020 de 14h à 17h ;
  • Samedi 28 novembre 2020 de 9h à 12h ;
  • Mercredi 02 décembre 2020 de 14h à 17h.

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune du Perreux-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique ;
  • Effectif limité à 9 personnes maximum dans la salle avec le commissaire-enquêteur (sous réserves des nouvelles dispositions édictées par la Préfecture du Val-de-Marne).

Le PLU du Perreux-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le Territoire pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.

Procédures achevées

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Charenton-le-Pont

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 08 décembre 2020, la modification simplifiée du PLU de Charenton-le-Pont.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Charenton-le-Pont sur le site internet de la commune : https://www.charenton.fr/urbanisme/plan_local_urbanisme.ph

Modification n°3 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 08 décembre 2020, la modification n°3 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-publiques/modification-n3-du-plan-local-d-urbanisme-2100.html

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Fontenay-sous-Bois, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif3-plu-fontenaysousbois

Modification simplifiée n°2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Saint-Mandé

L’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a repris, depuis le 1er janvier 2016, les procédures engagées par les communes avant le 31 décembre 2015.

Balade urbaine à Nogent

Une balade urbaine et un atelier pour un urbanisme qui favorise la nature en ville à Nogent-sur-Marne

urba

16 janvier 2020

La modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Marne s’inscrit pleinement dans la réflexion engagée par l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois de se doter d’outils règlementaires permettant de favoriser la place de la nature en ville.

Une centaine de Nogentais ont assisté à la réunion publique du 12 décembre dernier présentant l’étude réalisée sur le boulevard de Strasbourg et les premières pistes de réflexions pour un urbanisme plus vert. Le compte-rendu de cette réunion sera disponible prochainement sur le site internet du territoire Paris Est Marne&Bois.

Chacun est invité à enrichir la réflexion lors des prochains temps de concertation prévus :

  • Samedi 1er février de 9h à 12h : Balade urbaine sur le boulevard de Strasbourg, rendez-vous au niveau du kiosque à journaux. Nous vous remercions de vous inscrire jusqu’au 29 janvier ici (inscription obligatoire)
  • Jeudi 27 février à 20h : Atelier participatif sur la nature en ville, dans le préau de l’école Galliéni (16, boulevard Galliéni). Vous pouvez candidater ici jusqu’au 23 février. Pour que l’atelier se déroule dans les meilleures conditions et que chacun puisse s’y exprimer, le nombre de participants sera limité et la sélection se fera sur la base d’un panel de personnes représentatives. Vous recevrez un mail afin de savoir si votre candidature a été retenue.

Par ailleurs, un questionnaire sur un urbanisme favorisant la nature en ville sera diffusé et accessible à tous sur le site internet de l’Intercommunalité du 24 janvier au 27 février.

Modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/le-plan-local-d-urbanisme-plu-367.html

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Maur-des-Fossés, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/enquetes-et-concertations-publiques/les-precedentes-enquetes-et-consultations/urbanisme-et-amenagement-communal/modification-du-plu-713.html

Modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne.

 http://www.champigny94.fr/la-ville-et-ses-projets/urbanisme/le-plu-en-vigueur

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.champigny94.fr/sites/default/files/mediatheque/urbanisme_habitat_cadre_de_vie/2019-09-06_avis_commissaire_enqueteur_-_champigny-sur-marne_off_ed4-signed.pdf

Modification du PLU de Vincennes

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification du PLU de Vincennes.

https://www.vincennes.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Vincennes, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.vincennes.fr/sites/default/files/rapport_final_commissaire_enqueteur-compresse.pdf

 

Révision du PLU de Joinville-le-Pont

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 02 juillet 2019 la révision du PLU de Joinville-le-Pont.

https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/territoire/le-plan-local-durbanisme-plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Joinville-le-Pont, à la direction urbanisme du Territoire ou en suivant le lien ci-dessus.

Modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne

La modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 25 mars 2019

https://www.villiers94.fr/actualite/modification-simplifiee-2-du-plu/

Règlement Local de Publicité de Fontenay-sous-Bois

Retrouvez le règlement, le rapport de présentation, et le plan de zonage : (A télécharger)

  • Règlement : RLP-FSB-Règlement-VDef.pdf
  • Rapport de présentation :  RLP-FSB-rapport-de-présentation-VDef.pdf
  • Plan de zonage Plan zonage

     

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur du RLP de Fontenay-sous-Bois :

La délibération approuvant le RLP de Fontenay-sous-Bois :

  •  Délibération : D18-73.approbation-RLPfontenay
Projet de modification n° 2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 18 février 2019 la modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html