Procédures en cours

Engagement de la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Champigny-sur-Marne

Par arrêté n°2022-A-913 en date du 6 juillet 2022, le Président du territoire Paris Est Marne & Bois a engagé la modification n°3 du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne.

Le projet de modification n°3 porte notamment sur les points suivants :

  • Intégration du périmètre de l’actuelle zone UL du groupe scolaire Eugénie Cotton dans celui de la zone UB environnante pour permettre la réalisation de l’opération mixte groupe scolaire / logements et commerces de proximité ;
  • Création d’une zone UL sur les parcelles nécessaires aux assiettes foncières pour le futur groupe scolaire et la médiathèque dit du Haut, le long de l’avenue Salvador Allende ;
  • Mise à jour des emplacements réservés ;
  • Modification d’un des axes de développement et de préservation du commerce de détail et de la restauration.

Le projet de modification sera soumis à enquête publique.

Engagement de la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bry-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2022-A-588 du 3 mai 2022, la modification n°1 du PLU de la commune de Bry-sur-Marne.

Le projet de modification porte notamment sur les points suivants :

  • Suppression de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Pasteur ;
  • Modification de l’OAP Bellan ;
  • Modification de zonage ;
  • Mise à jour de la liste des emplacements réservés ;
  • Quelques ajustements règlementaires ;
  • La mise en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence ;

Le projet de modification sera soumis à enquête publique.

Procédures achevées

Modification n°1 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Joinville-le-Pont

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 5 juillet 2022, la modification n°1 du PLU de Joinville-le-Pont : https://www.joinville-le-pont.fr/demarche-administrative/urbanisme/plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur au service urbanisme de la mairie de Joinville-le-Pont, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien

Modification n°4 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 5 juillet 2022, la modification du PLU de Fontenay-sous-Bois : https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur à la Direction du Développement Urbain (service de l’urbanisme) de la ville de Fontenay-sous-Bois, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur ce lien 

Modification du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Vincennes

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 5 juillet 2022, la modification du PLU de Vincennes : https://www.vincennes.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur au Centre administratif de la mairie du Vincennes, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur ce lien

Modification n°3 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 7 février 2022, la modification n°3 du PLU de Villiers-sur-Marne : https://www.villiers94.fr/ressource-documentaire/documentation-du-plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Villiers-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/modif3-plu-villierssurmarne/rapport

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 7 février 2022, la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du PLU de Villiers-sur-Marne : https://www.villiers94.fr/ressource-documentaire/declaration-de-projet-valant-mise-en-compatibilite-du-plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Villiers-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/dpmec-plu-villierssurmarne/rapport

Modification du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Maisons-Alfort

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification du PLU de Maisons-Alfort.

https://maisons-alfort.fr/votre-cadre-de-vie/urbanisme-et-amenagement/plan-local-durbanisme/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Maisons-Alfort, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif-plu-maisonsalfort/rapport

Bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Bry-sur-Marne

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, le bilan de la mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLU de Bry-sur-Marne.

Modification n°3 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Nogent-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification n°3 du PLU de Nogent-sur-Marne.

https://ville-nogentsurmarne.com/cadre-de-vie/urbanisme/plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Nogent-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif3-plu-nogentsurmarne/rapport

Modification n°2 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Champigny-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification n°2 du PLU de Champigny-sur-Marne.

https://www.champigny94.fr/la-ville-et-ses-projets/urbanisme/modification-ndeg2-du-plu

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif2-plu-champignysurmarne/rapport

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Mandé

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification simplifiée du PLU de Saint-Mandé.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Saint-Mandé sur le site internet de la commune : https://www.saintmande.fr/pratique/urbanisme/plan-local-durbanisme

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Maur-des-Fossés

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification simplifiée du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Saint-Maur-des-Fossés sur le site internet de la commune : https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/le-plan-local-durbanisme-plu

Modification n°2 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) du Perreux-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 2 février 2021, la modification n°2 du PLU du Perreux-sur-Marne.

https://www.leperreux94.fr/page/modification-ndeg2-du-plu

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Perreux-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/modif2-plu-leperreuxsurmarne/

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Charenton-le-Pont

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 08 décembre 2020, la modification simplifiée du PLU de Charenton-le-Pont.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Charenton-le-Pont sur le site internet de la commune : https://www.charenton.fr/urbanisme/plan_local_urbanisme.ph

Modification n°3 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 08 décembre 2020, la modification n°3 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-publiques/modification-n3-du-plan-local-d-urbanisme-2100.html

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Fontenay-sous-Bois, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif3-plu-fontenaysousbois

Modification simplifiée n°2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Saint-Mandé

L’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a repris, depuis le 1er janvier 2016, les procédures engagées par les communes avant le 31 décembre 2015.

Balade urbaine à Nogent

Une balade urbaine et un atelier pour un urbanisme qui favorise la nature en ville à Nogent-sur-Marne

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16 janvier 2020

La modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Marne s’inscrit pleinement dans la réflexion engagée par l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois de se doter d’outils règlementaires permettant de favoriser la place de la nature en ville.

Une centaine de Nogentais ont assisté à la réunion publique du 12 décembre dernier présentant l’étude réalisée sur le boulevard de Strasbourg et les premières pistes de réflexions pour un urbanisme plus vert. Le compte-rendu de cette réunion sera disponible prochainement sur le site internet du territoire Paris Est Marne&Bois.

Chacun est invité à enrichir la réflexion lors des prochains temps de concertation prévus :

  • Samedi 1er février de 9h à 12h : Balade urbaine sur le boulevard de Strasbourg, rendez-vous au niveau du kiosque à journaux. Nous vous remercions de vous inscrire jusqu’au 29 janvier ici (inscription obligatoire)
  • Jeudi 27 février à 20h : Atelier participatif sur la nature en ville, dans le préau de l’école Galliéni (16, boulevard Galliéni). Vous pouvez candidater ici jusqu’au 23 février. Pour que l’atelier se déroule dans les meilleures conditions et que chacun puisse s’y exprimer, le nombre de participants sera limité et la sélection se fera sur la base d’un panel de personnes représentatives. Vous recevrez un mail afin de savoir si votre candidature a été retenue.

Par ailleurs, un questionnaire sur un urbanisme favorisant la nature en ville sera diffusé et accessible à tous sur le site internet de l’Intercommunalité du 24 janvier au 27 février.

Modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/le-plan-local-d-urbanisme-plu-367.html

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Maur-des-Fossés, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/enquetes-et-concertations-publiques/les-precedentes-enquetes-et-consultations/urbanisme-et-amenagement-communal/modification-du-plu-713.html

Modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne.

 http://www.champigny94.fr/la-ville-et-ses-projets/urbanisme/le-plu-en-vigueur

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.champigny94.fr/sites/default/files/mediatheque/urbanisme_habitat_cadre_de_vie/2019-09-06_avis_commissaire_enqueteur_-_champigny-sur-marne_off_ed4-signed.pdf

Modification du PLU de Vincennes

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification du PLU de Vincennes.

https://www.vincennes.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Vincennes, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.vincennes.fr/sites/default/files/rapport_final_commissaire_enqueteur-compresse.pdf

 

Révision du PLU de Joinville-le-Pont

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 02 juillet 2019 la révision du PLU de Joinville-le-Pont.

https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/territoire/le-plan-local-durbanisme-plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Joinville-le-Pont, à la direction urbanisme du Territoire ou en suivant le lien ci-dessus.

Modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne

La modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 25 mars 2019

https://www.villiers94.fr/actualite/modification-simplifiee-2-du-plu/

Règlement Local de Publicité de Fontenay-sous-Bois

Retrouvez le règlement, le rapport de présentation, et le plan de zonage : (A télécharger)

  • Règlement : RLP-FSB-Règlement-VDef.pdf
  • Rapport de présentation :  RLP-FSB-rapport-de-présentation-VDef.pdf
  • Plan de zonage Plan zonage

     

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur du RLP de Fontenay-sous-Bois :

La délibération approuvant le RLP de Fontenay-sous-Bois :

  •  Délibération : D18-73.approbation-RLPfontenay
Projet de modification n° 2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 18 février 2019 la modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html