Procédures en cours

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Champigny-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2022-A-913 du 6 juillet 2022, une procédure de modification du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne. 

Le projet de modification portera notamment sur les points suivants :

  • de mettre en cohérence le plan de zonage avec les nouveaux sites d’implantation d’équipements municipaux (médiathèque du centre-ville et centre municipal de santé),
  • de préciser un axe de développement et préservation du commerce de détail et de la restauration,
  • de créer de nouveaux emplacements réservés pour voirie,
  • d’ajuster certains points du règlement pour une meilleure compréhension du document.

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a prescrit par arrêté n°2022-A-1158 du 15 décembre 2022 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Champigny-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 23 janvier à 8h30 au jeudi 23 février 2023 à 17h00 inclus, soit 32 jours consécutifs.

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Manuel GUILLAMO, Général en retraite. Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée à l’adresse ci jointe.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles à l’Hôtel de ville de Champigny-sur-Marne (14 rue Louis Talamoni), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Champigny-sur-Marne
Mairie de Champigny-sur-Marne (Hôtel de ville)
14 rue Louis Talamoni - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 23 février 2023 à 17h00 (clôture de l’enquête). 

Le commissaire enquêteur recevra lors de trois permanences en mairie de Champigny-sur-Marne (14 rue Louis Talamoni) :

  • Lundi 23 janvier 2023 de 8h30 à 11h30 ;
  • Samedi 18 février 2023 de 8h30 à 11h30 ;
  • Jeudi 23 février 2023 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Champigny-sur-Marne.

Le PLU de Champigny-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale. 

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 A l’issue de l’enquête, le Territoire pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.

Engagement de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne

Par arrêté n°2022-A-1071 en date du 27 octobre 2022, le Président du territoire Paris Est Marne & Bois a engagé la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne.

Le projet porte principalement sur :

  • l’ajustement du règlement de la zone 1AUme du PLU en vue d’intégrer des règles particulières au stationnement,
  • des ajustements règlementaires des zones urbanisées pour la programmation des logements,
  • des corrections d’erreurs matérielles.

Le projet de modification sera mis à la disposition du public.

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Maisons-Alfort

Le Président de l’Intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2022-A-1002 du 6 septembre 2022, la modification simplifiée du PLU de la commune de Maisons-Alfort.

Le projet de modification a pour objet principal une modification de zonage mineure de la zone UB à UA afin de permettre la réalisation d’un commissariat de police.

L’Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du Conseil de Territoire du 10 octobre 2022.

Le public est informé qu’un dossier sera mis à disposition du public à compter du 5 décembre 2022 jusqu’au 5 janvier 2023 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet à l’Hôtel de Ville de Maisons-Alfort – 118 avenue du Général de Gaulle (94700) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 8h30 à 12h00.

Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation à la Direction de l’Urbanisme du Territoire ParisEstMarne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-Le Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Maisons-Alfort (www.maisons-alfort.fr).

https://maisons-alfort.fr/modification-simplifiee-du-plu-concertation/

Les avis peuvent être adressés sur l’adresse mail : modifplumaisonsalfort@pemb.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Service de l’Urbanisme - Mairie de Maisons-Alfort – 118 avenue du Général de Gaulle – 94700 Maisons-Alfort. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 5 janvier 2023 à 18h00.

Compte-tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente mise à disposition du dossier au public est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Maisons-Alfort.

A l’issue de la mise à disposition, le registre de la concertation sera clos et signé par M. le Président du Territoire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

Engagement de la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bry-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2022-A-588 du 3 mai 2022, la modification n°1 du PLU de la commune de Bry-sur-Marne.

Le projet de modification porte notamment sur les points suivants :

  • Suppression de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) Pasteur ;
  • Modification de l’OAP Bellan ;
  • Modification de zonage ;
  • Mise à jour de la liste des emplacements réservés ;
  • Quelques ajustements règlementaires ;
  • La mise en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence ;

Le projet de modification sera soumis à enquête publique.

Procédures achevées

Modification n°1 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Joinville-le-Pont

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 5 juillet 2022, la modification n°1 du PLU de Joinville-le-Pont : https://www.joinville-le-pont.fr/demarche-administrative/urbanisme/plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur au service urbanisme de la mairie de Joinville-le-Pont, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien

Modification n°4 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 5 juillet 2022, la modification du PLU de Fontenay-sous-Bois : https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur à la Direction du Développement Urbain (service de l’urbanisme) de la ville de Fontenay-sous-Bois, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur ce lien 

Modification du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Vincennes

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 5 juillet 2022, la modification du PLU de Vincennes : https://www.vincennes.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur au Centre administratif de la mairie du Vincennes, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur ce lien

Modification n°3 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 7 février 2022, la modification n°3 du PLU de Villiers-sur-Marne : https://www.villiers94.fr/ressource-documentaire/documentation-du-plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Villiers-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/modif3-plu-villierssurmarne/rapport

Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 7 février 2022, la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du PLU de Villiers-sur-Marne : https://www.villiers94.fr/ressource-documentaire/declaration-de-projet-valant-mise-en-compatibilite-du-plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Villiers-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/dpmec-plu-villierssurmarne/rapport

Modification du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Maisons-Alfort

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification du PLU de Maisons-Alfort.

https://maisons-alfort.fr/votre-cadre-de-vie/urbanisme-et-amenagement/plan-local-durbanisme/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Maisons-Alfort, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif-plu-maisonsalfort/rapport

Bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Bry-sur-Marne

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, le bilan de la mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLU de Bry-sur-Marne.

Modification n°3 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Nogent-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification n°3 du PLU de Nogent-sur-Marne.

https://ville-nogentsurmarne.com/cadre-de-vie/urbanisme/plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Nogent-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif3-plu-nogentsurmarne/rapport

Modification n°2 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Champigny-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification n°2 du PLU de Champigny-sur-Marne.

https://www.champigny94.fr/la-ville-et-ses-projets/urbanisme/modification-ndeg2-du-plu

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif2-plu-champignysurmarne/rapport

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Mandé

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification simplifiée du PLU de Saint-Mandé.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Saint-Mandé sur le site internet de la commune : https://www.saintmande.fr/pratique/urbanisme/plan-local-durbanisme

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Maur-des-Fossés

Le Conseil de Territoire a approuvé, par délibération du 29 juin 2021, la modification simplifiée du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Saint-Maur-des-Fossés sur le site internet de la commune : https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/le-plan-local-durbanisme-plu

Modification n°2 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) du Perreux-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 2 février 2021, la modification n°2 du PLU du Perreux-sur-Marne.

https://www.leperreux94.fr/page/modification-ndeg2-du-plu

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Perreux-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/modif2-plu-leperreuxsurmarne/

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Charenton-le-Pont

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 08 décembre 2020, la modification simplifiée du PLU de Charenton-le-Pont.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Charenton-le-Pont sur le site internet de la commune : https://www.charenton.fr/urbanisme/plan_local_urbanisme.ph

Modification n°3 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 08 décembre 2020, la modification n°3 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-publiques/modification-n3-du-plan-local-d-urbanisme-2100.html

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Fontenay-sous-Bois, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif3-plu-fontenaysousbois

Modification simplifiée n°2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Saint-Mandé

L’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a repris, depuis le 1er janvier 2016, les procédures engagées par les communes avant le 31 décembre 2015.

Balade urbaine à Nogent

Une balade urbaine et un atelier pour un urbanisme qui favorise la nature en ville à Nogent-sur-Marne

urba

16 janvier 2020

La modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Marne s’inscrit pleinement dans la réflexion engagée par l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois de se doter d’outils règlementaires permettant de favoriser la place de la nature en ville.

Une centaine de Nogentais ont assisté à la réunion publique du 12 décembre dernier présentant l’étude réalisée sur le boulevard de Strasbourg et les premières pistes de réflexions pour un urbanisme plus vert. Le compte-rendu de cette réunion sera disponible prochainement sur le site internet du territoire Paris Est Marne&Bois.

Chacun est invité à enrichir la réflexion lors des prochains temps de concertation prévus :

  • Samedi 1er février de 9h à 12h : Balade urbaine sur le boulevard de Strasbourg, rendez-vous au niveau du kiosque à journaux. Nous vous remercions de vous inscrire jusqu’au 29 janvier ici (inscription obligatoire)
  • Jeudi 27 février à 20h : Atelier participatif sur la nature en ville, dans le préau de l’école Galliéni (16, boulevard Galliéni). Vous pouvez candidater ici jusqu’au 23 février. Pour que l’atelier se déroule dans les meilleures conditions et que chacun puisse s’y exprimer, le nombre de participants sera limité et la sélection se fera sur la base d’un panel de personnes représentatives. Vous recevrez un mail afin de savoir si votre candidature a été retenue.

Par ailleurs, un questionnaire sur un urbanisme favorisant la nature en ville sera diffusé et accessible à tous sur le site internet de l’Intercommunalité du 24 janvier au 27 février.

Modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/le-plan-local-d-urbanisme-plu-367.html

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Maur-des-Fossés, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/enquetes-et-concertations-publiques/les-precedentes-enquetes-et-consultations/urbanisme-et-amenagement-communal/modification-du-plu-713.html

Modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne.

 http://www.champigny94.fr/la-ville-et-ses-projets/urbanisme/le-plu-en-vigueur

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.champigny94.fr/sites/default/files/mediatheque/urbanisme_habitat_cadre_de_vie/2019-09-06_avis_commissaire_enqueteur_-_champigny-sur-marne_off_ed4-signed.pdf

Modification du PLU de Vincennes

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification du PLU de Vincennes.

https://www.vincennes.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Vincennes, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.vincennes.fr/sites/default/files/rapport_final_commissaire_enqueteur-compresse.pdf

 

Révision du PLU de Joinville-le-Pont

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 02 juillet 2019 la révision du PLU de Joinville-le-Pont.

https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/territoire/le-plan-local-durbanisme-plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Joinville-le-Pont, à la direction urbanisme du Territoire ou en suivant le lien ci-dessus.

Modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne

La modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 25 mars 2019

https://www.villiers94.fr/actualite/modification-simplifiee-2-du-plu/

Règlement Local de Publicité de Fontenay-sous-Bois

Retrouvez le règlement, le rapport de présentation, et le plan de zonage : (A télécharger)

  • Règlement : RLP-FSB-Règlement-VDef.pdf
  • Rapport de présentation :  RLP-FSB-rapport-de-présentation-VDef.pdf
  • Plan de zonage Plan zonage

     

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur du RLP de Fontenay-sous-Bois :

La délibération approuvant le RLP de Fontenay-sous-Bois :

  •  Délibération : D18-73.approbation-RLPfontenay
Projet de modification n° 2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 18 février 2019 la modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html