Procédures en cours

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Maur-des-Fossés

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°202 1-A-11 du 19 janvier 2021, la modification simplifiée du PLU de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :

  • faire évoluer le lexique et apporter des précisions à certaines définitions,
  • modifier la rédaction de certains articles afin d’assurer une meilleure lisibilité des dispositions règlementaires.

Le Territoire Paris Est Marne&Bois a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du Conseil de Territoire du 2 février 2021.

Le public est informé qu’un dossier sera mis à disposition du public à compter du 26 avril 2021 jusqu’au 28 mai 2021inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés (Pôle Urbanisme et Aménagement (4e étage), place Charles de Gaulle) du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45, sous réserve d’évènements liésà la COVID-19.

Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation à la Direction de l’Urbanisme du Territoire Paris Est Marne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-Le Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sous réserve d’évènements liés à la  COVID-19.

Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Les avis peuvent être adressés sur l’adresse mail : modificationsimplifieeplu2@mairie-saint-maur.com ou par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Maur-des-Fossés– Pôle Urbanisme et Aménagement - place Charles de Gaulle – 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 28 mai 2021 à 16h45.

Compte-tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente mise à disposition du dossier au public est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Saint-Maur-des-Fossés et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique.

A l’issue de la mise à disposition, le registre de la concertation sera clos et signé par M. le Président du Territoire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Mandé

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-817 du 23 décembre 2020, la modification simplifiée du PLU de la commune de Saint-Mandé.

Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :

  • proposer de nouveaux bâtiments à protéger,
  • créer des Emplacements Réservés en vue de favoriser la production de Logements Locatifs Sociaux (LLS),
  • modifier l'écriture des articles 6, 7 et 11 du règlement,
  • modifier le zonage sur le secteur UBf,
  • modifier une marge de recul.

L’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du Conseil de Territoire du 2 février 2021.

Le public est informé qu’un dossier sera mis à disposition du public à compter du 6 avril 2021 jusqu’au 7 mai 2021inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Saint-Mandé (Accueil des Services Techniques, 10 place Charles Digeon) aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, sous réserve d’évènements liés à la COVID-19.

Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation à la Direction de l’Urbanisme du Territoire Paris Est Marne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-Le Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sous réserve d’évènements liés à la COVID-19.

Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Saint-Mandé.

Les avis peuvent être adressés sur l’adresse mail : modificationsimplifieeplu3@mairie-saint-mande.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Service urbanisme – Mairie de Saint-Mandé – 10 place Charles Digeon – 94160 Saint-Mandé. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 7 mai 2021 à 17h00.

Compte-tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente mise à disposition du dossier au public est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Saint-Mandé et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique.

A l’issue de la mise à disposition, le registre de la concertation sera clos et signé par M. le Président du Territoire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Maisons-Alfort

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-820 du 23 décembre 2020, une procédure de modification du PLU de la commune de Maisons-Alfort.

Le projet de modification portera notamment sur la modification du plan de zonage afin d’affecter certains secteurs de la commune à des zones sur lesquelles la destination habitation est autorisée.

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a prescrit par arrêté n°2021-A-128 du 1er mars 2021 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Maisons-Alfort. Celle-ci se tiendra du vendredi 19 mars 2021 à 9h00 au samedi 17 avril 2021 à 12h00 inclus, soit 30 jours consécutifs.

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Madame Edith MARTINE.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif-plu-maisonsalfort

Sous réserve d’évènements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles à l’hôtel de ville de Maisons-Alfort (118 avenue du Général de Gaulle), aux jours et horaires habituels d’ouverture. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) 
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Maisons-Alfort
Mairie de Maisons-Alfort - Hôtel de ville
118 avenue du Général de Gaulle
94700 MAISONS ALFORT

 Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 17 avril 2021 à 12h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

Le commissaire enquêteur recevra lors de trois permanences à l’hôtel de ville de Maisons-Alfort (situé 118 avenue du Général de Gaulle) :

  • Vendredi 19 mars 2021 de 9h00 à 12h00 ;
  • Vendredi 09 avril 2021 de 14h00 à 17h00 ;
  • Samedi 17 avril 2021 de 9h00 à 12h00 (clôture de l’enquête).

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Maisons-Alfort et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique.

Le PLU de Maisons-Alfort a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du Territoire Paris Est Marne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, l'intercommunalité pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le Conseil de Territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Maisons-Alfort, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/modif-plu-maisonsalfort/rapport

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Nogent-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-620 du 10 novembre 2020, une procédure de modification du PLU de la commune de Nogent-sur-Marne.

Le projet de modification n°3 porte sur les points suivants :

  • Définir des règles permettant un traitement urbain et paysager qualitatif des entrées de ville, mettant en valeur le boulevard de Strasbourg ;
  • Modifier le règlement de la zone UR pour remédier aux défauts du règlement actuel et garantir un front urbain de qualité ;
  • Mettre à jour la liste des emplacements réservés ;
  • Améliorer la prise en compte de l’environnement dans les règles du PLU ;
  • Intégrer les évolutions règlementaires ;
  • Réajuster le PLU par rapport à l’expérience de l’instruction des permis de construire.

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2021-A-32 du 2 février 2021 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Nogent-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au mercredi 31 mars 2021 à 17h30 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Yves LE PAUTREMAT.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à l’adresse suivante :https://www.registredemat.fr/modif3-plu-nogentsurmarne .

Sous réserve d’évènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles au service urbanisme de la mairie de Nogent-sur-Marne (9 rue Jean Monnet), du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  •  soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Nogent-sur-Marne
Mairie de Nogent-sur-Marne (Hôtel de ville)
Place Roland Nungesser
94130 NOGENT SUR MARNE

 

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 31 mars 2021 à 17h30 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences au service urbanisme de la mairie de Nogent-sur-Marne (9 rue Jean Monnet) :

  • Lundi 1er mars 2021 de 9h00 à 12h00 ;
  • Samedi 20 mars 2021 de 9h00 à 12h00 ;
  • Jeudi 25 mars 2021 de 14h30 à 17h30 ;
  • Mercredi 31 mars 2021 de 14h30 à 17h30 (clôture de l’enquête).

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Nogent-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique.

Le PLU de Nogent-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. 

A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Nogent-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/modif3-plu-nogentsurmarne/rapport

Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Champigny -sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-619 du 10 novembre 2020, une procédure de modification du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne.

Le projet de modification n°2 porte sur les points suivants :

  • Suppression de l’obligation de mixité fonctionnelle et sociale ;
  • Modification de zonage avec la création d’une nouvelle zone UL pour permettre la réalisation d’un équipement public ;
  • Suppression de la règle de hauteur minimale en zones UA, UB et UC ;
  • Création de deux nouveaux périmètres d’étude ;
  • Réalisation d’évolutions mineures du règlement.

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a prescrit par arrêté n°2021-A-31 du 1erfévrier 2021 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Champigny-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du mardi 23 février 2021 à 8h30 au vendredi 26 mars 2021 à 16h30inclus, soit 32 jours consécutifs.

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Claude POUEY.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif2-plu-champignysurmarne.

Sous réserve d’évènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles à la Direction du Développement Urbain de la ville de Champigny-sur-Marne (15 rue Louis Talamoni), aux jours et heures habituels d’ouverture de la direction. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Champigny-sur-Marne
Hôtel de ville
14 rue Louis Talamoni
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 26 mars 2021 à 16h30 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées ainsi que sur le site internet de la ville.

Le commissaire enquêteur recevra lors de quatre permanences à l’Hôtel de ville de Champigny-sur-Marne (14 rue Louis Talamoni) :

  • Mardi 23 février 2021 de 8h30 à 11h30 ;
  • Mercredi 03 mars 2021 de 14h à 17h ;
  • Samedi 20 mars 2021 de 8h30 à 11h30 ;
  • Vendredi 26 mars 2021 de 13h30 à 16h30 (clôture de l’enquête).

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Champigny-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique ;
  • Effectif limité au nombre de personnes autorisées par la jauge de la salle (sous réserves des nouvelles dispositions édictées par le Gouvernement).

Le PLU de Champigny-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, l'intercommunalité pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.

Vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/modif2-plu-champignysurmarne/rapport

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Bry-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-621 du 18 novembre 2020, la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Bry-sur-Marne.

Le projet de modification consiste à réduire l’emprise de la zone UF au bénéfice de la zone UFa.

L’Etablissement public territorial Paris Est Marne&Bois a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération° 20-161 du Conseil de Territoire du 8 décembre 2020.

Le public est informé qu’un dossier sera mis à disposition du public à compter du 8 février 2021 jusqu’au 10 mars 2021 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Bry-sur-Marne – 1 Grande Rue Charles de Gaulle – 94360 Bry-sur-Marne aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie sous réserve d’évènements liés au COVID-19.

Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation à la Direction de l’Urbanisme du Territoire Paris Est Marne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-Le Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Bry-sur-Marne.

Consulter

Les avis peuvent être adressés sur l’adresse mail : modifplubry@pemb.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Bry-sur-Marne Service urbanisme – 1 Grande Rue Charles de Gaulle – 94360 Bry-sur-Marne. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 10 mars 2021 à 17h30.

A l’issue de la mise à disposition, le registre de la concertation sera clos et signé par M. le Président du Territoire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

Procédures achevées

Modification n°2 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) du Perreux-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 2 février 2021, la modification n°2 du PLU du Perreux-sur-Marne.

https://www.leperreux94.fr/page/modification-ndeg2-du-plu

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie du Perreux-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/modif2-plu-leperreuxsurmarne/

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Charenton-le-Pont

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 08 décembre 2020, la modification simplifiée du PLU de Charenton-le-Pont.

Vous pouvez retrouver les pièces du PLU de Charenton-le-Pont sur le site internet de la commune : https://www.charenton.fr/urbanisme/plan_local_urbanisme.ph

Modification n°3 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 08 décembre 2020, la modification n°3 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/enquetes-publiques/modification-n3-du-plan-local-d-urbanisme-2100.html

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Fontenay-sous-Bois, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/modif3-plu-fontenaysousbois

Modification simplifiée n°2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Saint-Mandé

L’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a repris, depuis le 1er janvier 2016, les procédures engagées par les communes avant le 31 décembre 2015.

Balade urbaine à Nogent

Une balade urbaine et un atelier pour un urbanisme qui favorise la nature en ville à Nogent-sur-Marne

urba

16 janvier 2020

La modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Marne s’inscrit pleinement dans la réflexion engagée par l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois de se doter d’outils règlementaires permettant de favoriser la place de la nature en ville.

Une centaine de Nogentais ont assisté à la réunion publique du 12 décembre dernier présentant l’étude réalisée sur le boulevard de Strasbourg et les premières pistes de réflexions pour un urbanisme plus vert. Le compte-rendu de cette réunion sera disponible prochainement sur le site internet du territoire Paris Est Marne&Bois.

Chacun est invité à enrichir la réflexion lors des prochains temps de concertation prévus :

  • Samedi 1er février de 9h à 12h : Balade urbaine sur le boulevard de Strasbourg, rendez-vous au niveau du kiosque à journaux. Nous vous remercions de vous inscrire jusqu’au 29 janvier ici (inscription obligatoire)
  • Jeudi 27 février à 20h : Atelier participatif sur la nature en ville, dans le préau de l’école Galliéni (16, boulevard Galliéni). Vous pouvez candidater ici jusqu’au 23 février. Pour que l’atelier se déroule dans les meilleures conditions et que chacun puisse s’y exprimer, le nombre de participants sera limité et la sélection se fera sur la base d’un panel de personnes représentatives. Vous recevrez un mail afin de savoir si votre candidature a été retenue.

Par ailleurs, un questionnaire sur un urbanisme favorisant la nature en ville sera diffusé et accessible à tous sur le site internet de l’Intercommunalité du 24 janvier au 27 février.

Modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Saint-Maur-des-Fossés.

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/le-plan-local-d-urbanisme-plu-367.html

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Maur-des-Fossés, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.saint-maur.com/ma-ville/cadre-de-vie/les-grands-projets/enquetes-et-concertations-publiques/les-precedentes-enquetes-et-consultations/urbanisme-et-amenagement-communal/modification-du-plu-713.html

Modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification n°1 du PLU de Champigny-sur-Marne.

 http://www.champigny94.fr/la-ville-et-ses-projets/urbanisme/le-plu-en-vigueur

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Champigny-sur-Marne, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

http://www.champigny94.fr/sites/default/files/mediatheque/urbanisme_habitat_cadre_de_vie/2019-09-06_avis_commissaire_enqueteur_-_champigny-sur-marne_off_ed4-signed.pdf

Modification du PLU de Vincennes

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 1er octobre 2019, la modification du PLU de Vincennes.

https://www.vincennes.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-durbanisme

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur en mairie de Vincennes, à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant :

https://www.vincennes.fr/sites/default/files/rapport_final_commissaire_enqueteur-compresse.pdf

 

Révision du PLU de Joinville-le-Pont

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 02 juillet 2019 la révision du PLU de Joinville-le-Pont.

https://www.joinville-le-pont.fr/vie-municipale/territoire/le-plan-local-durbanisme-plu/

Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire-enquêteur en mairie de Joinville-le-Pont, à la direction urbanisme du Territoire ou en suivant le lien ci-dessus.

Modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne

La modification simplifiée n°2 du PLU de Villiers-sur-Marne a été approuvé par délibération du Conseil de territoire du 25 mars 2019

https://www.villiers94.fr/actualite/modification-simplifiee-2-du-plu/

Règlement Local de Publicité de Fontenay-sous-Bois

Retrouvez le règlement, le rapport de présentation, et le plan de zonage : (A télécharger)

  • Règlement : RLP-FSB-Règlement-VDef.pdf
  • Rapport de présentation :  RLP-FSB-rapport-de-présentation-VDef.pdf
  • Plan de zonage Plan zonage

     

Le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur du RLP de Fontenay-sous-Bois :

La délibération approuvant le RLP de Fontenay-sous-Bois :

  •  Délibération : D18-73.approbation-RLPfontenay
Projet de modification n° 2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le conseil de territoire a approuvé, par délibération du 18 février 2019 la modification n°2 du PLU de Fontenay-sous-Bois.

https://www.fontenay.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-457.html