La politique de la ville, c’est quoi ?

Née au début des années quatre-vingts, la politique de la ville est une politique publique d’exception. Elle se différencie des autres politiques générales par son caractère interministériel, territorial et contractuel. Elle ne doit donc pas être confondue avec les programmes politiques menés localement par les communes.

La Politique de la Ville a pour objectif de réduire les inégalités entre les territoires, et notamment les écarts de développement entre les quartiers les plus en difficulté et leurs centres urbains.

 La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », du 21 février 2014 :

Depuis la loi de cohésion urbaine dite « loi Lamy » du 21 février 2014, l’intervention des pouvoirs publics dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville est formalisée dans le cadre partenarial des  contrats de ville. Ces contrats s’inscrivent pour la période 2014-2022, dans une démarche intégrée, tenant compte des enjeux de développement social, urbain et économique concourant à l’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires.

En termes de démocratie participative, l’innovation introduite par la Loi Lamy est la création obligatoire des « conseils citoyens » au sein de chaque quartier prioritaire.

Pour en savoir plus : Légifrance   CGET

La politique de la ville : une compétence dévolue aux EPT depuis la loi "NOTRe" du 7 aout 2015 : 

La loi Notre du 7 août 2015 a fixé un nouveau cadre juridique à la gouvernance de la Politique de la Ville, puisque cette dernière est désormais confiée aux EPT pour une mise en œuvre territorialisée qui repose sur une démarche ascendante, les communes restant bien entendu l’échelon de proximité. Le co-pilotage avec les services de l’Etat et les institutions répond également à une logique partenariale et transversale, dans les 3 domaines d’actions des contrats de ville :

  • la cohésion sociale,
  • le renouvellement urbain et le cadre de vie,
  • le développement économique, l’emploi et l’insertion.

Ces trois domaines d’actions sous-tendent des thématiques transversales : la lutte contre les discriminations, la promotion de la citoyenneté, l’inclusion sociale des jeunes, la lutte contre les violences faites aux femmes.

Pour en savoir plus : Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) 

politique

 

Ces évolutions législatives positionnent à l’échelle intercommunale la mise en œuvre d’un futur  projet de Territoire, au sein duquel s’inscrivent les politiques publiques liées à la cohésion sociale, l’habitat, le logement, la Politique de la Ville et l’insertion. Elles permettent de raccrocher les quartiers prioritaires aux dynamiques métropolitaines et régionales, en apportant des réponses durables aux problématiques de désenclavement, de mobilité et de promotion sociale des habitants.

Les quartiers prioritaires du Territoire Paris Est Marne&Bois

En novembre 2017, le Président de la République a appelé à une mobilisation nationale pour les habitants des quartiers autour de trois grands objectifs : garantir les mêmes droits, favoriser l’émancipation, refaire République.

Cette feuille de route a été dans la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019, relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, sous la forme de 40 mesures structurantes, visant à réduire les inégalités et faire reculer le sentiment de relégation.

La déclinaison opérationnelle de ces mesures s’est traduite, à l’échelle territoriale, par la signature de protocole d’engagements renforcés et réciproques, portant avenants aux quatre contrats de ville de Champigny-sur-Marne, de Fontenay-sous-Bois, de Saint-Maur-des-Fossés et de Villiers-sur-Marne, les prorogeant de ce fait, de 2020 à 2022.

Les 4 contrats de ville du Territoire :

  • Champigny-sur-Marne         
  • Villiers-sur-Marne
  • Fontenay-sous- Bois
  • Saint-Maur-des-Fossés
Les 4 contrats de ville du Territoire : Ces protocoles ont été approuvés, à l’unanimité, par délibération du Conseil de Territoire du 16 décembre 2019.
Champigny-sur-Marne

Cinq quartiers en politique de la ville, soit plus de 20 000 habitants.

  • Le quartier « Les 4 cités »
  • Le quartier de « l’Egalité »
  • Le quartier « Les Mordacs »
  • Le quartier « Le Bois l’Abbé »
  • Le quartier « Le Plateau »

Dispositifs spécifiques du contrat de ville :

  • Un programme de renouvellement urbain (ANRU1) en cours d’achèvement pour Les 4 Cités, Les Mordacs et Le Bois l’Abbé
  • Un NPRU 2 d’intérêt national (PRIN) sur Bois l’Abbé en lien avec la ville Chennevières-sur- Marne
  • Une GUSP
  • Un Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
  • Une Zone de sécurité prioritaire
  • Une Zone Franche Urbaine
Villiers-sur-Marne

Un quartier en politique de la ville, soit plus de 6 000 habitants.

  • Le quartier « Les Portes de Paris- les Hautes Noues »

Dispositifs spécifiques du contrat de ville :

  • Un programme de renouvellement urbain (ANRU1) en cours d’achèvement
  • Une GUSP
  • Un Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Fontenay-sous-Bois

Deux quartiers en politique de la ville, soit plus de 3 300 habitants.

  • Le quartier « La Redoute »
  • Le quartier « Le Fort Michelet et les Larris »

Dispositifs spécifiques du contrat de ville :

  • Une Stratégie Communale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance adossé au Contrat de Ville
  • Un Contrat Local de Sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
  • Un Contrat Local de Santé (ARS 2015)
  • Une GUSP en cours de renouvellement avec Valophis, la Semidep et Paris Habitat
  • Un protocole de préfiguration NPRU (2016-2018) pour un projet de renouvellement d’intérêt régional (PRIR)
Saint-Maur-des-Fossés

Un quartier en politique de la ville, soit plus de 1 000 habitants.

  • Le quartier « Les Rives de la Marne »

Dispositifs spécifiques du contrat de ville :

  • Un Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

L’Etablissement Public Territorial, un rôle de coordination en matière de Politique de la Ville et d’Insertion :

L’approbation à l’unanimité, lors du Conseil de Territoire du 16 décembre 2019, des protocoles d’engagements renforcés et réciproques, portant avenants aux quatre contrats de ville du Territoire  jusqu’en 2022, a conforté le positionnement l’EPT dans son rôle de coordination, d’animation et d’appui aux contrats de ville, en partenariat étroit avec les communes concernées, pour la mise en œuvre de la Politique de la Ville, en général et des thématiques liées à l’insertion, en particulier.

L’insertion des publics en difficultés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), notamment les jeunes, constitue un enjeu majeur en Île-de-France, qui requiert un renouvellement de la réponse publique et une mobilisation renforcée de l’ensemble des acteurs concernés. Le Plan Régional d’Insertion pour la Jeunesse (PRIJ), impulsé par le Préfet de Région, s’inscrit dans une logique de priorisation et vise à obtenir des résultats significatifs d’insertion sociale et professionnelle.

La Direction  du Lien Social, de l’Habitat, du Logement et de la Politique de la Ville, a été créé en juillet 2019,  afin de donner une cohésion d’ensemble à ces thématiques transversales qui impactent l’ensemble des habitants du Territoire.

Si la Politique de la Ville est spécifiquement liée à sa géographie prioritaire, les dispositifs souvent innovants qu’elle met en œuvre ont vocation à s’étendre à l’ensemble des quartiers défavorisés du Territoire et à leurs habitants.

De même, les actions favorisant l’insertion professionnelle, qui cible principalement les publics éligibles aux clauses sociales d’insertion (les jeunes, les séniors, les personnes en situation de handicap…), concerne également l’ensemble des habitants du Territoire rencontrant des difficultés d’insertion et d’accès à l’emploi.

Fort de cette approche, notre service a su développer un partenariat solide avec les services de l’Etat, les collectivités territoriales et tous les acteurs de la Politique de la Ville et de l’Insertion qui sont, de manière non exhaustive : le Pôle Emploi, les Missions Locales, les SIAE/IAE, le Cap Emploi, la CAF, les associations locales, etc.

Ces collaborations permettent de répondre collectivement aux besoins des habitants des quartiers prioritaires et, par extension, à ceux de l’ensemble de la population du Territoire dans un souci d’équité.

Les 3 missions du service Politique de la ville et Insertion

  • La mise en mise en œuvre de la Politique de la Ville à l’échelle du Territoire pour les 4 villes signataires de contrats de ville : Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Saint-Maur-des-Fossés, regroupant 9 quartiers prioritaires et  concernant plus de 34 823 habitants, soit l’équivalent de la population du Perreux-sur-Marne.

Cette compétence, dévolue par la loi NOTRe, s’exerce conjointement avec les services de l’Etat.

  • La mise en œuvre de la thématique Insertion en direction des publics en difficultés d’insertion sur l’ensemble du Territoire qui se traduit par :

- Le développement des clauses sociales d’insertion dans le cadre des marchés publics des villes membres du Territoire ;

- La mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans le cadre de la convention signée entre la Société du Grand Paris, l’Etablissement Public ParisEst-Marne&Bois et le Département du Val-de-Marne pour le développement de l’emploi dans les territoires du Grand Paris Express (GPE).

  • La mise en œuvre de l’Analyse des Besoins Sociaux à l’échelle du Territoire et de ses communes membres

Dans sa délibération du 18 décembre 2017, le Conseil de Territoire a reconnu d’intérêt territorial la mise en œuvre d’une Analyse des Besoins Sociaux (ABS), telle que le prévoient les articles R. 123-1 et 2 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Obligation légale depuis 1995, l’ABS est, par décret du 21 juin 2016, passée d’une par an à une par mandat avec la possibilité de réaliser des analyses thématiques complémentaires.

Fondée sur un diagnostic sociodémographique, partagé avec l’ensemble des acteurs publics et privés, l’ABS est un outil indispensable de veille, d’analyse et d’aide à la décision des élu(e)s. A ce titre l’Etablissement Public Territorial ParisEst-Marne&Bois a finalisé un Marché à Procédure Adaptée (MAPA), pour la mise en œuvre d’une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) à l’échelle du Territoire et de ses communes membres.

Cette démarche revêt un caractère innovant en termes d’enjeux pour le Territoire, pour mieux connaitre et appréhender les besoins sociaux des grands bassins de vie, tout en offrant aux villes des outils d’observation dédiés, afin d’anticiper les besoins des habitants et faciliter ainsi la mise en œuvre des politiques publiques sociales.

Le cabinet Eneis by KPMG a été mandaté par l’EPT pour accompagner cette démarche ambitieuse qui associera les villes du Territoire, ainsi que nos partenaires institutionnels pour la réalisation d’une étude s’échelonnant sur le dernier trimestre 2020 et en 2021.

  • Quelques chiffres : Pour l’année 2020, le montant total des crédits alloués par le Territoire, pour le cofinancement d’actions menées dans le cadre des thématiques de la Politique de la Ville et de l’Insertion s’élève à plus de 1 460 000,00€ (dont le co-financement des Missions locales intercommunales et de leurs actions spécifiques, permanences du CIDFF, cotisation à l’Ecole de la 2ème Chance du Val-de-Marne).