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23 septembre 2021

Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2021-A-430 du 20 juillet2021, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Villiers-sur-Marne aura pour objectif :

  • d’améliorer le cadre de vie et d’inclure le secteur de projet dans les dynamiques de renouvellement urbain menées dans le quartier,
  • de renforcer l’offre de logement et de contribuer à la mixité sociale du quartier,
  • de renforcer l’offre en équipement, dans un quartier en déficit d’équipements de santé et petite enfance,
  • de conforter l’attractivité de la polarité commerciale existante, complémentaire à la centralité majeure du centre-ville,

Elle portera notamment sur les points suivants :

  • Régularisation foncière de l’Escale Ville / Paris Habitat et requalification de l’espace public dit « Place rouge », en partie place Charles Trenet, pour y accueillir une place de marché,
  • Projet d’agrandissement du magasin Marché Frais sur l’emprise d’un parking souterrain dont l’accès a été condamné,
  • Projet de construction (habitat et équipements) sur l’emprise de l’ancienne rampe d’accès et du parking aérien situé dans le prolongement,

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2021-A-480 du 21 septembre2021 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Villiers-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 11 octobre 2021 à 9h00 au mercredi 10 novembre 2021 à 19h00 inclus, soit 31 jours consécutifs. 

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Madame Monique DELAFOSSE . 

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/dpmec-plu-villierssurmarne/

Sous réserve d’évènements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles au Centre Municipal Administratif et Technique (CMAT) – 10 Chemin des Ponceaux, aux jours et horaires habituels d’ouverture du service, sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 (fermeture le mardi après-midi) et le vendredi de 13h30 à 17h. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

 Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ; 
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU de Villiers-sur-Marne
Mairie de Villiers-sur-Marne
Hôtel de ville
Place de l’Hôtel de Ville
94350 VILLIERS SUR MARNE

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 10 novembre2021 à 19h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

Le commissaire enquêteur recevra lors de troispermanences :

  • Lundi 11 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 au CMAT – 10 chemin des Ponceaux,
  • Samedi 23 octobre 2021 de 09h00 à 12h00 en mairie – Place de l’Hôtel de Ville
  • Mercredi 10 novembre 2021 de 16h00 à 19h00 en mairie (clôture de l’enquête).

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Villiers-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique.

 La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Villiers-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire ParisEstMarne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, l’EPT se prononcera par délibération sur l’intérêt général du projet ainsi que sur la mise en compatibilité du PLU. Il pourra, au vue des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications en vue de cette approbation.