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Plan Climat Air Energie Territorial

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Qu’est-ce qu'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ?

Le PCAET constitue une véritable « cheville ouvrière » des engagements internationaux et nationaux à l'échelle locale. En effet, en tant que moteur de l’action territoriale, il définit le plan d'action du Territoire permettant de répondre à trois objectifs :

  • Lutter contre le changement climatique en assurant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire (volet « atténuation ») ;
  • Adapter le Territoire aux effets du changement climatique, dans le but de réduire les impacts économiques, sociaux, sanitaires, etc. (volet « adaptation ») ;
  • Préserver la santé des habitants du Territoire en améliorant la qualité de l’air
Qu’entend–t-on exactement par PCAET ?
  • Plan : il est le moteur de l’action territoriale - notamment en ce qui concerne les enjeux de sobriété énergétique et de la lutte contre le changement climatique et de la pollution de l’air - en tant que démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. Il concerne tous les secteurs d’activité et a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.
  • Climat : le PCAET a pour objectif de réduire les émissions de GES du Territoire et d’entamer une démarche d’adaptation aux effets du changement climatique.
  • Air : le PCAET a pour objectif d’œuvrer en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air afin de répondre aux réglementations (PREPA, OMS), et ainsi de limiter l’exposition des populations aux polluants. Le volet « Air » du PCAET est par ailleurs renforcé par le « Plan Air du Territoire », en cours d’élaboration.
  • Energie : le PCAET est le principal levier d’action dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air avec 3 axes de travail : la sobriété énergétique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
  • Territorial : le PCAET s’applique à l’échelle d’un Territoire. Le mot Territoire ne s’interprète plus seulement comme échelon administratif mais aussi, et surtout, comme un périmètre géographique donné sur lequel tous les acteurs sont mobilisés et impliqués.

Le contenu d’un PCAET est fixé par la loi et est composé comme suit : un diagnostic territorial, une stratégie territoriale, un plan d'actions, des outils de suivi et d'évaluation des mesures engagées. Afin d’assurer l’efficacité des actions menées, le PCAET est évalué au bout de 3 ans et totalement mis à jour au bout de 6 ans.

Que dit la loi ?

Le PCAET constitue une obligation réglementaire puisqu’il fait l’objet d’une généralisation obligatoire, d’abord à l’ensemble des intercommunalités de plus de 50.000 habitants depuis 2017, puis aux intercommunalités de plus de 20.000 habitants depuis 2019.

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre)
  • Publiée au Journal Officiel du 7 août 2015
  • « Art. L. 5219-5-III. Les établissements publics territoriaux et la commune de Paris élaborent un plan climat-air-énergie, en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, qui doit être compatible avec le plan climat-air-énergie territorial de la métropole. Ce plan doit comprendre un programme d'actions permettant, dans les domaines de compétence du territoire, d'atteindre les objectifs fixés par le plan climat-air-énergie de la métropole. Il est soumis pour avis au conseil de la métropole du Grand Paris. Cet avis est rendu dans un délai de trois mois ; à défaut, il est réputé favorable. »
  • La loi Notre fait donc du PCAET une des 5 compétences propres des EPT
Loi de Transition énergétique pour la Croissance Verte (LTECV)
  • Publiée au Journal Officiel du 17 août 2015
  • Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) a été introduit par la LTECV à l’article L.229-26 du Code de l’environnement. Cet article met fin à la notion de « PCET » qui est remplacée par « PCAET » (A de « air »). Pour aller plus loin, le décret d’application n°2016-849 du 28 juin 2016 précise le contenu des PCAET et leurs modalités d’élaboration et d’adoption.
  • Enfin, l’arrêté du 4 août 2016 offre des précisions techniques sur l’élaboration (type de polluants à analyser, unités à utiliser…) et la publication des PCAET.

Bien que le cadre réglementaire du PCAET découle pour l’essentiel de la LTECV (et notamment de l’article 188), d’autres lois ultérieures viennent compléter et affiner ce cadre :

  •  Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016 ;
  • Loi d’orientation des mobilités en 2019 ;
  • Lois « Climat et résilience » et « Environnement et numérique » en 2021