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2 mars 2021

Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Maisons-Alfort

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-820 du 23 décembre 2020, une procédure de modification du PLU de la commune de Maisons-Alfort.

Le projet de modification portera notamment sur la modification du plan de zonage afin d’affecter certains secteurs de la commune à des zones sur lesquelles la destination habitation est autorisée.

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a prescrit par arrêté n°2021-A-128 du 1er mars 2021 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Maisons-Alfort. Celle-ci se tiendra du vendredi 19 mars 2021 à 9h00 au samedi 17 avril 2021 à 12h00 inclus, soit 30 jours consécutifs.

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Madame Edith MARTINE.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif-plu-maisonsalfort

Sous réserve d’évènements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles à l’hôtel de ville de Maisons-Alfort (118 avenue du Général de Gaulle), aux jours et horaires habituels d’ouverture. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) 
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Maisons-Alfort
Mairie de Maisons-Alfort - Hôtel de ville
118 avenue du Général de Gaulle
94700 MAISONS ALFORT

 Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 17 avril 2021 à 12h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

Le commissaire enquêteur recevra lors de trois permanences à l’hôtel de ville de Maisons-Alfort (situé 118 avenue du Général de Gaulle) :

  • Vendredi 19 mars 2021 de 9h00 à 12h00 ;
  • Vendredi 09 avril 2021 de 14h00 à 17h00 ;
  • Samedi 17 avril 2021 de 9h00 à 12h00 (clôture de l’enquête).

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Maisons-Alfort et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique.

Le PLU de Maisons-Alfort a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du Territoire Paris Est Marne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, l'intercommunalité pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le Conseil de Territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.