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2 septembre 2020

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local de L'Urbanisme (PLU) de Fontenay-sous-Bois

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2020-A-406 du 16 juin 2020, une procédure de modification du PLU de la commune de Fontenay-sous-Bois.

Cet arrêté définit les objectifs de cette modification. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :

  •  Réaffirmer la trame verte ;
  • Permettre une meilleure insertion urbaine des constructions ;
  • Mettre à jour des périmètres de zonage ou de prescriptions ;
  • Corriger des erreurs matérielles du règlement ;

Le Président de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois a prescrit par arrêté n°2020-A-492 du 10 août 2020 l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Fontenay-sous-Bois.

Le dossier sur le projet de modification n°3 du PLU sera consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif3-plu-fontenaysousbois

Sous réserve d’évènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront disponibles à la Maison de l’Habitat et du Cadre de vie, au 6 rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à compter du lundi 21 septembre 2020 jusqu’au vendredi 23 octobre 2020 inclus.

Pendant la durée de l’enquête publique, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  •  Soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • Soit en les adressant par courrier à l’attention :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Fontenay-sous-Bois
Direction de l’urbanisme
4 Esplanade Louis Bayeurte
94125 FONTENAY-SOUS-BOIS

Sous réserve d’événements liés au COVID-19, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie (6 rue de l’Ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois) pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales les :

  • Lundi 21 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 ;
  • Mercredi 30 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 ;
  • Samedi 10 octobre 2020 de 8h45 à 11h45 ;
  • Vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00.

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Fontenay-sous-Bois et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique.
2020-A-406 Modif 3 PLU FSB certifié exécutoire 26.06.2020
2020-A-492 Modif 3 PLU FSB EP.pdf
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