Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Marne
Le Président de l’Intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2022-A-1071 du 27 octobre 2022, la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne.
Le projet de modification porte principalement sur :
- l’ajustement du règlement de la zone 1AUme du PLU en vue d’intégrer des règles particulières au stationnement,
- des ajustements règlementaires des zones urbanisées pour la programmation des logements,
- des corrections d’erreurs matérielles.
L’Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du Conseil de Territoire du 7 février 2023.
Le public est informé qu’un dossier sera mis à disposition du public à compter du 22 février 2023 jusqu’au 24 mars 2023 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet au Centre Municipal Administratif et Technique de la commune de Villiers-sur-Marne (10 chemin des Ponceaux 94350) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 (fermeture le mardi après-midi), le vendredi de 13h30 à 17h00, sur rendez-vous et à la Direction de l’Urbanisme du Territoire ParisEstMarne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-Le Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Villiers-sur-Marne : https://www.villiers94.fr/ressource-documentaire/documentation-du-plu/
Les avis peuvent être adressés sur l’adresse mail : modifpluvillierssurmarne@pemb.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Service de l’Urbanisme - CMAT – 10 chemin des Ponceaux – 94350 VILLIERS SUR MARNE. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 24 mars 2023 à 17h00.
Compte-tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente mise à disposition du dossier au public est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Villiers-sur-Marne et de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois.
Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de Villiers-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale. Le conseil de territoire, par délibération en date du 07 février 2023 du Conseil de territoire, a confirmé cette décision.
A l’issue de la mise à disposition, le registre de la concertation sera clos et signé par M. le Président du Territoire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.