Projets Villiers-sur-Marne

Il a été procédé, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’aménagement Concerté (ZAC ) « Marne Europe » à Villiers-sur-Marne, du lundi 14 février 2022 au mardi 15 mars 2022, à une enquête publique unique portant sur :

• une demande d’autorisation de défrichement
• et sur la modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villiers-sur-Marne,

Suite à cette enquête publique Madame Monique DELAFOSSE, architecte honoraire, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun, a rendu son rapport et ses conclusions en date du 14 avril 2022. Ce rapport et ses conclusions sont mis à la disposition du public pendant un an conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement.

Téléchargez le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêteur

Le 28 janvier 2022

Il sera procédé, concernant le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne du lundi 14 février 2022 au mardi 15 mars 2022 inclus soit pendant 30 jours consécutifs :

Procédure n°1 : à une enquête publique unique portant sur une demande d’autorisation de défrichement et sur la modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villiers-sur-Marne, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’aménagement Concerté (ZAC ) « Marne Europe » 

La ZAC Marne Europe couvre une emprise d’environ 11,22 hectares sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne, sise en partie sur les emprises abandonnées et anciennement réservées à la liaison A4/RN4 dite Voie de Desserte Orientale (VDO).

Ce projet, mené par l’Aménageur EPAMARNE (Établissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée), en lien avec la Commune de Villiers-sur-Marne et l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois, s’articule autour de la gare Bry-Villiers-Champigny, desservie en 2025 par la ligne 15 du Grand Paris Express et, à un horizon plus tardif, en interconnexion avec le RER E, le Transilien Paris-Provins et le projet de ligne de bus en site propre « Altival ».

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne (DCPPAT-BEPUP – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil).

Madame Monique DELAFOSSE, architecte honoraire, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie de Villiers-sur-Marne - place de l’Hôtel de Ville -  94 350 Villiers-sur-Marne, aux dates et horaires suivants :

• Lundi 14 février 2022 de 9h à 12h
• Mercredi 9 mars 2022 de 14h15 à 17h15
• Mardi 15 mars 2022 de 14h15 à 17h15

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

• sur rendez-vous, au Service Urbanisme de la mairie de Villiers-sur-Marne – 10 chemin des Ponceaux – 94350 Villiers-sur-Marne aux jours et heures habituels d’ouverture des services 
• sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à cette adresse 
• sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse
• sur un poste informatique mis à disposition à la préfecture du Val-de-Marne – siège de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :

• sur le registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet, sur rendez-vous, au Service Urbanisme de la marie de Villiers-sur-Marne – 10 chemin des Ponceaux – 94350 Villiers-sur-Marne aux jours et heures habituels d’ouverture des services, et au siège de l’enquête
• ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Madame Monique DELAFOSSE, commissaire enquêteur 
• sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse
• par voie électronique à l’adresse suivante : zacmarneeurope@enquetepublique.net

A l’issue de la procédure :

• la Préfète du Val-de-Marne prendra un arrêté d’autorisation ou de refus de défrichement de la demande présentée par l’Établissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
•  l’Établissement public territorial Paris Est Marne&Bois sera en charge de la modification n°4 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne

Téléchargez l’avis d’enquête publique et arrêté préfectoral portant ouverture d’enquête publique afin d’en connaître toutes les modalités :

Procédure n°2 : pendant les mêmes dates que l’enquête publique susmentionnée, à une mise à la disposition du public par voie électronique (PPVE) portant sur le dossier de réalisation de la Zone d’aménagement Concerté (ZAC ) « Marne Europe » :

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la ZAC de « Marne Europe» à Villiers-sur-Marne, constitué de l’évaluation environnementale unique, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse, est mis à la disposition du public avant approbation

Coordonnées des autorités compétentes :

• La consultation est organisée par la préfecture du Val-de-Marne – 21/29 avenue du Général de Gaulle - 94038 Créteil Cedex – 01 49 56 60 00 (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique)
• Les observations relatives au projet peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr
• Les demandes de renseignements techniques sont à adresser à : d.desfoux@epa-marnelavallee.fr

Les pièces du dossier seront consultables sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne à cette adresse
L’avis de l’autorité environnementale est consultable à cette adresse 

Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation sont les suivantes : un arrêté de la Préfète du Val-de-Marne approuvant le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de « Marne Europe » et le programme des équipements publics à Villiers-sur-Marne.

Vous remerciant de votre participation !

Téléchargez l’avis préfectoral de mise à disposition du public par voie électronique (PPVE) afin d’en connaître toutes les modalités :