Paris Est Marne&Bois élabore actuellement un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui définira la réglementation applicable en matière de publicité et d'enseignes sur le territoire des 13 communes lorsqu’il sera définitivement approuvé.

Etat d’avancement de la procédure : Après une phase d’élaboration et de concertation, le conseil de territoire a, par délibération du 7 décembre 2021,  approuvé le bilan de la concertation et arrêté un projet de Règlement local de publicité intercommunal. Ce projet de règlement sera soumis à enquête publique prochainement. Les dates d’enquête publique seront communiquées dès qu’elles seront fixées avec le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Melun.

Ci-dessous l’ensemble des documents disponibles au public à ce jour :

Délibération du Conseil de territoire relative à l'engagement de la procédure d'élaboration du RLPi de Paris Est Marne&Bois

Note de présentation relative à la délibération d’élaboration du RLPI

Synthèse du diagnostic territorial

Rapport de présentation du projet de RLPI soumis à concertation

Règlement du projet de RLPI soumis à concertation

Annexes du projet de RLPI soumis à concertation

Délibération du Conseil de territoire tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de RLP