Paris Est Marne & Bois élabore actuellement un projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui définira la réglementation applicable en matière de publicité et d'enseignes sur le territoire des 13 communes lorsqu’il sera définitivement approuvé.

Après une phase d’élaboration et de concertation, le conseil de territoire a approuvé le bilan de la concertation et arrêté un projet de Règlement local de publicité intercommunal par délibération du 7 décembre 2021. Ce projet de RLPI arrêté, qui été transmis aux différents partenaires concernés (Etat, Région, Département…) pour avis, va faire l’objet d’une enquête publique du lundi 4 avril au mercredi 4 mai 2022 pour permettre à chacun de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou remarques. A compter de l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée, le projet de RLPI arrêté sera donc consultable et chacun pourra en prendre connaissance et donner son avis selon les modalités ci-dessous.

Enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Paris Est Marne&Bois 

Par arrêté n°2022-A-506 en date du 08 mars 2022, le président de l’Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du règlement local de publicité intercommunal de Paris Est Marne & Bois.

Celle-ci se tiendra du lundi 04 avril 2022 à 9h00 au mercredi 04 mai 2022 à 17h00, soit 31 jours consécutifs.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification qui permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal. Il concerne les 13 communes du territoire.

Madame Nicole SOILLY, cadre supérieure de La Poste à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun.

Durant toute l’enquête publique, le dossier sera consultable par voie dématérialisée sur le site internet de Paris Est Marne & Bois et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/rlpi-pemb

Durant toute l’enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront également tenus à disposition du public au siège de l'enquête fixé à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés), ainsi qu’au sein des 13 communes membres de Paris Est Marne & Bois, aux horaires et lieux suivants :

Ville

Horaires

Lieu

Bry-sur-Marne

Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30
Samedi : 9h00-12h00

Mairie
1 Grande Rue Charles de Gaulle
94360 Bry-sur-Marne

Charenton-le-Pont

Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h15

Service urbanisme
49 rue de Paris
94220 Charenton-le-Pont

Champigny-sur-Marne

Du lundi au mercredi : 8h30-11h30 / 13h30-17h30

Jeudi : 8h30-11h30

Vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30

Mairie
Pôle de Gestion administrative de la DITEP
2eme étage
14 rue Louis Talamoni
94500 Champigny-sur-Marne

Fontenay-sous-Bois

Lundi, mercredi et vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00

Fermé le mardi et le jeudi

Services techniques et de l’urbanisme
6 rue de l’ancienne mairie
94120 Fontenay-sous-Bois

Joinville-Le-Pont

Du lundi au mercredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30
Jeudi : 8h30-12h00
Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00
Samedi (hors vacances scolaires) : 9h00-12h00

Mairie
23 rue de Paris
94340 Joinville-Le-Pont

Le Perreux-sur-Marne

Du lundi au vendredi : 8h30-12h00/13h30-17h30

Service urbanisme
4 allée de Bellevue
94170 Le Perreux-sur-Marne

Maisons-Alfort

Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-18h00
Samedi : 8h30-12h00

Hôtel de Ville
118 avenue du général de Gaulle
94700 Maisons-Alfort

Nogent-sur-Marne

Du lundi au jeudi : 8h30-12h00 / 13h00-17h30
Vendredi : 8h30-12h00 /13h00-17h00
Samedi : 8h30-12h00

Hôtel de ville
place Roland Nungesser
94130 Nogent-sur-Marne

Saint-Mandé

Du lundi au jeudi : 8h45-12h00 / 13h30-18h00
Vendredi : 8h45-12h00 / 13h30-17h00

Mairie
Accueil des Services Techniques
10 Place Charles Digeon
94160 Saint-Mandé

Saint-Maur-des-Fossés

Du lundi au jeudi : 9h00-11h45 / 13h30-17h45
Vendredi : 9h00-11h45 / 13h30-16h45

Hôtel de Ville
4eme étage
Direction du Pôle Urbanisme Aménagement
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés

Saint-Maurice

Du lundi au mercredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30
Jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h30

Mairie
Service Urbanisme 3ème étage
55 rue du Maréchal Leclerc
94410 Saint-Maurice

Villiers-sur-Marne

Uniquement sur rendez-vous : par téléphone au 01.49.41.30.15 – 01.49.41.30.52 – 01.49.41.36.32

Lundi / mercredi / jeudi : 8h30–12h00 / 13h30–17h15
Mardi : 8h30–12h00
Vendredi : 13h30-17h00

Service Urbanisme 
CMAT
10 chemin des ponceaux
94350 Villiers-sur-Marne

 

Vincennes

Du lundi au jeudi : 8h30-12h30 / 13h30-18h00
Le vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h00.

Centre administratif
3eme étage
5 Rue Eugène Renaud
94300 Vincennes

Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique mis à la disposition du public du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au siège de l’enquête situé à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont. 

Sous réserve d’événements liés à la COVID-19, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales aux lieux, jours et heures suivants :

 

Date

Horaires

Lieu

Lundi 4 avril 2022

De 9h00 à 12h00

Mairie de Joinville-Le-Pont

Mercredi 13 avril 2022

De 14h00 à 17h00

Mairie de Saint-Mandé

Samedi 16 avril 2022

De 9h00 à 12h00

Mairie de Champigny-sur-Marne

Mercredi 20 avril 2022

De 14h00 à 17h00

Services techniques et de l’urbanisme - 6 rue de l’ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois

Vendredi 29 avril 2022

De 9h00 à 12h00

Services techniques et de l’urbanisme - 6 rue de l’ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois

Samedi 30 avril 2022

De 9h30 à 12h30

Mairie de Saint-Mandé

Lundi 2 mai 2022

De 14h00 à 17h00

Mairie de Champigny-sur-Marne

Mercredi 4 mai 2022

De 14h00 à 17h00

Mairie de Joinville-Le-Pont

Compte tenu du contexte sanitaire, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la collectivité où il se rendra.

Dès l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée, le public pourra transmettre ses observations et propositions : 

  • soit en les consignant sur l’un des registres d’enquête papier, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et laissé à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et au sein des 13 communes membres de l’intercommunalité (lieux et horaires indiqués ci-dessus),
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet d’élaboration du RLPi
Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
1 place Uranie
94340 Joinville-le-Pont 

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront parvenir au plus tard le mercredi 4 mai 2022 à 17h00.  

Les observations et propositions formulées par le public et transmises par voie informatique pourront être consultées pendant la durée de l’enquête sur le site internet du registre dématérialisé de l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/rlpi-pemb

Les contributions adressées par voie postale à l’attention du commissaire-enquêteur seront insérées au fur et à mesure de leur réception dans le registre papier tenu au siège de l’enquête. 

Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, responsable du projet, à l’adresse 14 rue Louis Talamoni - 94500 Champigny-sur-Marne.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au président de l’Etablissement Public Territorial dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et seront tenus à disposition du public à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, au 1 place Uranie – 94340 Joinville-le-Pont, ainsi que dans les mairies des 13 communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an.

Ils seront également publiés, pendant la même durée, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/rlpi-pemb, ainsi que sur le site internet de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois (https://www.parisestmarnebois.fr/). 

Au terme de l’enquête, l’organe délibérant de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois se prononcera par délibération sur l’approbation du RLPi. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Le RLPi, une fois approuvé, sera annexé aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes membres ou au PLU intercommunal de Paris Est Marne & Bois.

 Ci-dessous les documents actuellement mis à disposition du public par ordre chronologique :

 

Délibération du Conseil de territoire relative à l'engagement de la procédure d'élaboration du RLPi de Paris Est Marne&Bois

Note de présentation relative à la délibération d’élaboration du RLPI

Synthèse du diagnostic territorial

Délibération du Conseil de territoire tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de RLP

Note d’information sur l’état d’avancement de la procédure d’élaboration du RLPI

Arrêté prescrivant l’enquête publique relative au projet d’élaboration du RLPI

Rapport de présentation du projet de RLPI arrêté

Annexes du projet de RLPI arrêté

Rapport du commisaire enquêteur