Pôle de Val de Fontenay : Enquête publique du 23 avril au 26 mai 2021
L’enquête publique sur le projet de réaménagement du pôle-gare de Val de Fontenay a démarré !
Étape réglementaire avant le début des travaux, cette procédure s’applique à tous les projets ayant un impact sur leur environnement.
L’enquête publique poursuit les objectifs suivants :
- Présenter au public les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
- Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet et affiner la poursuite des études ;
- Permettre de déclarer l’utilité publique du projet.
Elle est organisée sous l’égide d’une commissaire enquêtrice qui veillera à son bon déroulement et à la bonne information du public dont elle recueillera les observations.
Trente jours après la fin de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice établira un rapport sur son déroulement et rendra son avis sur le projet. Après clôture de l’enquête, le préfet aura un an pour se prononce sur l’utilité publique du projet.
Venez échanger avec la commissaire enquêtrice à la Maison de l’habitat et du Cadre de vie à Fontenay-sous-Bois :
- Mercredi 12 mai de 13h30 à 17h
- Jeudi 20 mai de 9h à 12h
- Mercredi 26 mai de 14h à 17h30