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29 janvier 2024

ZAC Charenton - Bercy - Avis de Participation du public par voie électronique (PPVE) sur la demande de PCU phase 1 et sur l’étude d’impact du projet du 20/02 au 20/03/2024

Avis de participation du public par voie électronique

Sur la demande de permis de construire unique phase 1 de la ZAC Charenton – Bercy n°PC0914018 23 N1008 déposée par la SAS CHARENTON-BERCY le 30/06/2023 à Charenton-le-Pont sur un terrain situé 15, rue du Nouveau Bercy / 20, rue Escoffier, et sur l’étude d’impact du projet

(selon article L.123-19 et suivants du code de l’environnement)

Une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de dossier de permis de construire unique phase 1 de la ZAC Charenton-Bercy et sur l’étude d’impact du projet actualisée conformément aux dispositions de l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement, sur lesquels l’autorité environnementale (IGEDD)  a émis un avis en date du 21 décembre 2023. Cet avis AE 2023-121 (réf. AE/23/925) de l’IGEDD est consultable sur son site https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-en-2023-a3660.html

Cette participation aura lieu : du mardi 20 février 2024 au mercredi 20 mars 2024 inclus

  • sur le site internet de l’Intercommunalité Paris Est Marne & Bois (https://parisestmarnebois.fr), autorité compétente pour la délivrance des Autorisations du Droit des Sols dans le périmètre de la Grande Opération d’Urbanisme Charenton-Bercy
  • sur le site internet de la Commune de Charenton-le-Pont (https://www.charenton.fr/)

Quinze jours au moins avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) et durant toute la durée de celle-ci, le présent avis sera :

  • publié sur les sites internet de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois et de la Commune de Charenton-le-Pont
  • et affiché au siège de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois,  ainsi qu’à la commune de Charenton-le-Pont, et également sur les lieux du projet objet de la demande de permis de construire unique de la phase 1 de la ZAC Charenton-Bercy

Durant toute la durée de la participation, le dossier mis à disposition du public comprendra : 

  • Le dossier de demande de Permis de construire unique phase 1 de la ZAC Charenton Bercy, ainsi que l’ensemble des avis obligatoires émis recueillis auprès des services consultés ;
  • L'étude d'impact actualisée du projet, l'avis de l'autorité environnementale en date du 21 décembre 2023 et le mémoire en réponse du pétitionnaire suite à l'avis de l'autorité environnementale. 

Le dossier mis à la disposition du public peut être consulté au service urbanisme de la Ville de Charenton-le-Pont (49 rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont) sur support papier du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.

Le public pourra consigner par écrit, pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, ses observations, questions et propositions sur le projet selon les modalités suivantes :

  • Par courrier électronique adressé à l’adresse mail bercy@charenton.fr, date de réception faisant foi 
  • ou Par courrier postal adressé à l'établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois - Direction de l'Aménagement - 1 place Uranie, Joinville-le-Pont, cachet de La Poste faisant foi.

Les renseignements pertinents sur le projet et toutes informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la SAS CHARENTON-BERCY, par courrier électronique transmis à : bercy@charenton.fr ou par téléphone au 01.46.76.47.65.

À l'issue de la participation du public au plus tard à la date de publication de la décision prise sur la demande de permis de construire n°PC 094018 23 N1008, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il aura été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront consultables par le public pendant un an :
  • sur le site internet de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois https://parisestmarnebois.fr, ainsi que sur le site internet de la Commune de Charenton-le-Pont https://www.charenton.fr/
  • au service urbanisme de la Ville de Charenton-le-Pont – 49, rue de Paris – 94220 Charenton-le -Pont

A l’issue de la procédure d’instruction, l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois pourra accorder ou refuser le permis de construire unique de la phase 1 de la ZAC Charenton-Bercy à Charenton-le-Pont.

Vous pouvez télécharger ci-après :

  • L’avis (affiche) de Participation du public par voie électronique (PPVE) du 20/02 au 20/03/2024 inclus sur la demande de PCU phase 1 et sur l’étude d’impact du projet ayant fait l’objet d’une double insertion dans la presse locale et de mesures d’affichage
  • L’ arrêté du Territoire Paris Est Marne & Bois informant le public de l’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE)
Affiche AVIS PPVE.pdf
Arrêté territorial_ PEMB_ouverture PPVE_30 01 2024.pdf
  • Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette PPVE (également téléchargeable sur le site internet de la Ville de Charenton-le-Pont, à l'adresse suivante : https://www.charenton.fr/)
Dossier soumis à PPVE
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