Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Champigny-sur-Marne

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a engagé, par arrêté n°2022-A-913 du 6 juillet 2022, une procédure de modification du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne.

Le projet de modification portera notamment sur les points suivants :

• de mettre en cohérence le plan de zonage avec les nouveaux sites d’implantation d’équipements municipaux (médiathèque du centre-ville et centre municipal de santé),
• de préciser un axe de développement et préservation du commerce de détail et de la restauration,
• de créer de nouveaux emplacements réservés pour voirie,
• d’ajuster certains points du règlement pour une meilleure compréhension du document.

Le Président de l’intercommunalité Paris Est Marne&Bois a prescrit par arrêté n°2022-A-1158 du 15 décembre 2022l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Champigny-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 23 janvier à 8h30 au jeudi 23 février 2023 à 17h00 inclus, soit 32 jours consécutifs. 

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Manuel GUILLAMO, Général en retraite.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée à l’adresse ci jointe.

 Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles à l’Hôtel de ville de Champigny-sur-Marne (14 rue Louis Talamoni), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Champigny-sur-Marne
Mairie de Champigny-sur-Marne (Hôtel de ville)
14 rue Louis Talamoni
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse ci jointe 
• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse ci jointe

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 23 février 2023 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Le commissaire enquêteur recevra lors de trois permanences en mairie de Champigny-sur-Marne (14 rue Louis Talamoni) :

• Lundi 23 janvier 2023 de 8h30 à 11h30 ;
• Samedi 18 février 2023 de 8h30 à 11h30 ;
• Jeudi 23 février 2023 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisé, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Champigny-sur-Marne.

Le PLU de Champigny-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne&Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le Territoire pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de Territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.