La loi égalité et citoyenneté a transféré aux intercommunalités le droit de préemption urbain depuis le 27 janvier 2017.
Pour les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien, pas de changement, les déclarations d’intention d’aliéner sont à envoyer à la Mairie de la commune sur laquelle est situé le bien, qui se chargera de transmettre au titulaire du droit de préemption urbain.
Retrouvez les délibérations, les arrêtés et les décisions des Conseils du Territoire
Paris Est Marne&Bois exerce la compétence de collecte des eaux usées et des eaux pluviales sur tout le Territoire
La collecte de vos déchets a lieu différents jours, selon votre lieu d’habitation
Retrouverez tous nos guides compostages et devenez incollable !
Pratique et facile, chacun des abri-bacs dispose de 2 conteneurs de 120 litres. Vous n’aurez alors plus qu’à trier vos biodéchets à domicile et à les apporter jusqu’au PAV le plus proche de chez vous à l’aide de votre bio-seau.
Le Territoire dispose d'espaces de coworking neufs et équipés prêts à vous accueillir du lundi au vendredi.