Evolution du PLUI
Procédures en cours
Par arrêté n°2026-A-584 en date du 17 juin 2026, le Président du Territoire Paris Est Marne & Bois a prescrit la modification n°1 du PLUI, selon la procédure définie aux articles L.153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme.
La modification n°1 porte notamment sur les points suivants :
- Création et modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Evolution du règlement écrit et graphique ;
- Evolution des annexes au règlement ;
- Correction des erreurs matérielles ;
La concertation préalable s’est déroulée du 20 août au 18 septembre 2026. Le bilan de cette concertation a été tiré lors du Conseil de Territoire du 15 octobre 2026 (cf. délibération ci-dessous)
Procédures achevées
La modification simplifiée n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois a été approuvée par délibération au conseil de territoire du 6 mai 2025.
Vous pouvez retrouver les pièces du PLUI en cliquant sur la rubrique
" Plan Local d’Urbanisme Intercommunal "
ou
Ci dessous le bilan et la délibération
L’arrêté inter-préfectoral n°2025/03067 du 4 août 2025 déclare d’utilité publique le projet de transport collectif en site propre dénommé « Bus Bords de Marne » situé sur l’ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et vaut mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » (EPT10).
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois a été approuvée par délibération du conseil de territoire du 14 octobre 2025.
Vous pouvez retrouver les pièces du PLUI en cliquant sur la rubrique :
« Plan Local d’Urbanisme Intercommunal »
ou
Vous pouvez toujours consulter le rapport du commissaire enquêteur à la direction urbanisme du Territoire ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/plui-pemb-dpmec1/rapport
Le Conseil de Territoire a approuvé en date du 15 octobre 2026 la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°2 du PLUI de Paris Est Marne & Bois.
Vous pouvez retrouvez les pièces du PLUI en cliquant sur la rubrique :
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
ou