Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le PLUi arrêté fait l’objet d’une Enquête publique du 30 mai au 1er juillet 2023
Par arrêté n°2023-A-366 en date du 26 avril 2023, le président de l’Etablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative à :
- L’élaboration du Plan local d’Urbanisme intercommunal de l’EPT Paris Est Marne & Bois, comprenant l’évaluation environnementale sur le projet et l’avis délibéré de l’autorité environnementale (N°MRAe APPIF-2023-026) en date du 23 mars 2023,
- Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de l’EPT Paris Est Marne & Bois.
L’enquête publique unique se tiendra du mardi 30 mai 2023 à 8h30 au samedi 1er juillet 2023 à 12h30, soit 33 jours consécutifs.
Le dossier est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de Paris Est Marne & Bois et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb
Durant toute l’enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le président de la commission d’enquête, seront tenus à disposition du public au siège de l'enquête publique unique localisé à la Direction de l’Urbanisme de l’EPT Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés), ainsi qu’au sein des 13 communes membres de Paris Est Marne & Bois.
Des permanences tenues par un commissaire enquêteur sont également organisées pour recevoir les observations et propositions du public (détail des permanences et des jours et lieux d’enquête dans l’avis ci-dessous).
Les modalités de cette enquête publique sont détaillées dans l’avis et l’arrêté ci-dessous :
PLUi un projet de territoire
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification qui définit notamment les possibilités de construction et d’usage des sols. Il fixe les grandes orientations d’aménagement qui permettront de dessiner le territoire pour les 10-15 prochaines années : secteurs d'urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement...
A la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat, d’environnement et de déplacements sur la base d’un projet de territoire.
L’élaboration du premier PLUi est une procédure longue qui nécessite un délai d’au moins quatre ans pour réaliser le diagnostic, engager le débat avec les parties prenantes et intégrer les projets de moyen et long termes de l’ensemble du territoire.
Depuis janvier 2021, le Territoire Paris Est Marne&Bois et ses 13 communes membres sont engagés dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
L'objectif ? Harmoniser les PLU communaux actuellement en vigueur ou en cours de modification, qui seront à terme remplacés, les adapter aux nouvelles dispositions législatives et aux enjeux environnementaux tout en préservant l'identité de chaque ville dans un paysage métropolitain en forte évolution.
Le PLUi se construit par étapes : la définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui correspond au projet politique partagé par les Maires du territoire, en 2021, puis la phase de traduction réglementaire qui encadrera l'instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, etc.), à partir de 2022. Il entrera en application début 2024 après consultation des partenaires (l'Etat, la Région, etc.) et du public.
Jusqu’à élaboration du PLUi, les PLU communaux restent en vigueur. Ils sont consultables sur les sites internet des communes ou auprès des services municipaux.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui constitue le projet stratégique du territoire, a été débattu au Conseil de Territoire du 07 décembre 2021 et au sein des conseils municipaux des 13 communes membres.
Concertation
La concertation s’est déroulée tout au long de la phase d’élaboration conformément à la délibération du 08 décembre 2020 qui a défini les modalités de concertation. Elle est désormais achevée.
Vous pouvez consulter le carnet de concertation et le guide PLUi ci-dessous.
Pour plus de renseignements : https://plu-intercommunal.parisestmarnebois.fr/
Retour sur la réunion publique du 7 décembre
Le 7 décembre 2022, le Territoire a tiré le bilan de la concertation menée avec les habitants et a présenté le projet du futur PLUi avant son vote au conseil de Territoire. Retrouvez le support de présentation ci-dessous !
Le projet de PLUI
Par délibération du 13 décembre 2022, le conseil de territoire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le Plan local d’urbanisme intercommunal de Paris Est Marne&Bois.
Après consultation des partenaires institutionnels, le projet sera soumis à enquête publique.