Avenue de Paris

Avis d’ouverture d’enquête publique unique de DUP emportant MEC du PLU de Vincennes du 3/10 au 4/11/2022

Publié le 16/09/2022

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Vincennes, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet d’aménagement du secteur du 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil à Vincennes et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Vincennes.

Cette enquête se déroulera du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, à la mairie de Vincennes - Hôtel de Ville - 53 bis Rue de Fontenay 94300 VINCENNES.

Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d’administration de la ville de Paris à la retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur.

Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, à la mairie de Vincennes, en salle des Académiciens située dans le bâtiment Cœur de ville (98 rue de Fontenay  94300 VINCENNES) aux dates et horaires suivants :

  • lundi 3 octobre 2022 de 14 h  à 16 h
  • samedi 8 octobre 2022 de 9 h à 12 h
  • jeudi 13 octobre 2022 de 14 h  à 16 h
  • vendredi 21 octobre 2022 de 9 h à 12 h

Pendant la durée de l’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique, le public pourra consulter les dossiers d’enquête :

  • à la mairie de Vincennes, à l’accueil unique de l’Hôtel de ville situé 53 bis rue de Fontenay 94 300 VINCENNES, aux jours et heures d’ouverture habituels des services 
  • en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne
  • sur le registre électronique en ligne
  • sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial [DCPPAT] – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage  (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. aux jours d’ouverture habituels des services ».

Le public intéressé par le projet pourra formuler ses observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles (en Mairie de Vincennes aux côtés du dossier d’enquête), coté et paraphé par le commissaire enquêteur 
  • sur le registre électronique en ligne ou via le site internet de la préfecture du Val-de-Marne 
  • ou par correspondance, au siège de l’enquête (à la Préfecture du Val-de-Marne_DCPPAT voir adresse ci-dessus), à l’attention de Madame Brigitte BOURDONCLE, commissaire enquêteur 
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : dup-valant-mcdu-secteur3@enquetepublique.net

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.

À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral au profit de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF).

Vous pourrez également trouver ces informations sur le site internet de la Commune de Vincennes :

En savoir plus !

Publié le 24 janvier 2022

Secteur du 3, 30-34 avenue de Paris/1 rue de Montreuil à Vincennes : approbation et arrêt par le Territoire Paris Est Marne & Bois du bilan de la concertation de la mise en compatibilité par DUP du PLU de Vincennes

Suite au déroulement de la concertation du 18/10 au 14/11/2021 sur le projet de mise en compatibilité par Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du Plan Local d’Urbanisme de Vincennes, nous vous informons que le Conseil de Territoire en date du 7 décembre 2021 a approuvé et arrêté le bilan de la concertation de la mise en compatibilité par DUP du PLU de Vincennes.

Publié le 8 octobre 2021

AVIS DE CONCERTATION : Concertation du 18/10 au 14/11/2021 sur la mise en compatibilité du PLU de Vincennes par DUP sur le secteur du 3 et 30-34, avenue de Paris/1, rue de Montreuil

Dans le cadre de la procédure  de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Vincennes approuvée par l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois et lancée suite à son Conseil de Territoire en date du 6 avril 2021, l’autorité environnementale (MRAe) a demandé, après examen au cas par cas, par son avis n°MRAe IDF-2021-6337 en date du 25/06/2021, la réalisation d’une évaluation environnementale de la mise en compatibilité par DUP du PLU de Vincennes.

En application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, cette mise en compatibilité du PLU étant soumise à évaluation environnementale, doit faire l’objet d’une concertation préalable.

Par délibération n°DC2021-116 en date du 5 octobre 2021 le Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a donc approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable sur cette mise en compatibilité du PLU de Vincennes

Cette concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées à la mise en compatibilité du PLU, se tient du 18/10 au 14/11/2021

Pendant toute la durée de la concertation, afin de participer :

  • le public peut consulter un dossier (intitulé « Mise en compatibilité du PLU de Vincennes_Dossier de concertation au titre du L103-2 du Code de l’Urbanisme »), accompagné d’un registre papier destiné à recueillir les observations du public, mis à disposition à la Mairie de Vincennes (dans le bâtiment dit « Cœur-de-ville » sis 98, rue de Fontenay à Vincennes, aux jours et horaires d’ouverture du bâtiment soit du lundi au samedi de 8h30 à 18h00)
  • ce même dossier peut également être consulté en cliquant le lien suivant :  
  • le public a par ailleurs la possibilité de laisser des contributions sur un registre dématérialisé accessible via le lien suivant

A la suite de cette concertation, le Conseil de Territoire sera invité à se prononcer sur le bilan de cette concertation. Suite à son approbation, toute personne pourra consulter ce bilan :

  • sur le site internet de l’intercommunalité ParisEstMarne&Bois et sur celui de la Commune de Vincennes
  • dans le futur dossier de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLU qui sera soumis ultérieurement à enquête publique

Les délibérations du Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois n°DC2021-46 en date du 6 avril 2021 et n°DC2021-116 en date du 5 octobre 2021 sont téléchargeables ci-après

Publié le 8 juin 2020

Par délibération n°20-50 en date du 8 juin 2020 le Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé les objectifs poursuivis dans le cadre de l’opération d’aménagement et de requalification du site 3 avenue de Paris et 30-34 avenue de Paris à Vincennes, et approuvé l’ouverture et les modalités de la concertation préalable à l’élaboration du projet de renouvellement urbain.

Une concertation préalable relative à ce projet se déroulera du 4 juillet 2020 au 6 octobre 2020, pour présenter aux habitants les enjeux et les objectifs du projet envisagé et recueillir toute observation susceptible de préciser et de faire évoluer le parti d’aménagement, la programmation ainsi que le périmètre de la future opération.

Les modalités de la concertation sont les suivantes :

  • Du 4 juillet 2020 au 6 octobre 2020, une exposition publique sera organisée dans la cour intérieure de « Cœur-de-ville » sise 98, rue de Fontenay à Vincennes, aux jours et horaires d’ouverture du bâtiment soit du lundi au samedi de 8h30 à 18h00

Un dossier de présentation du projet ainsi qu’un registre de concertation permettant au public de consigner ses observations et propositions seront mis à disposition du public à l’accueil du bâtiment « Cœur-de-ville ».

Un dossier de présentation sera mis par ailleurs à la disposition du public dans les locaux administratifs de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois, à la Direction de l’Aménagement (au 1-3, Place Uranie 94340 Joinville-le-Pont).

  • Un dossier de présentation du projet sera également consultable en ligne pendant la durée de la concertation sur le site internet de la ville de Vincennes (menu Cadre de vie / Urbanisme, et en accès direct à l'adresse https://concertation-batiavenuedeparis.vincennes.fr
  • Une première réunion publique sera organisée le vendredi 10 juillet 2020 à 19h00 dans le gymnase des vignerons (24-28, rue des Vignerons à Vincennes), une seconde le lundi 5 octobre 2020 à 19h00 salle Robert Louis, (98 rue de Fontenay à Vincennes)
  • Le présent avis de concertation préalable sera publié, dans un journal diffusé dans le département : « le parisien »  avant le début de la concertation, dans le magazine « Vincennes information » et par voie d’affichage, en mairie de Vincennes (53 bis rue de Fontenay) et au siège de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois à Champigny-sur-Marne (14, rue Louis Talamoni)
  • Un bilan sera arrêté par le Conseil de Territoire à l’issue de la concertation.