Val-de-Fontenay/Alouettes

Publié le 8 octobre 2021

AVIS DE CONCERTATION : Concertation à compter du 15/10/2021 pendant 1 mois minimum sur la mise en compatibilité du PLU par DUP de Fontenay-sous-Bois dans le périmètre de la Concession d’Aménagement Val de Fontenay’Alouette

Dans le cadre de la procédure  de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-sous-Bois, avec enquête parcellaire, initiée par l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois lors du Conseil de Territoire en date du 29 juin 2021, l’autorité environnementale (MRAe) a demandé, après examen au cas par cas, par son avis n°MRAe IDF-2021-6341 en date du 25/06/2021, la réalisation d’une évaluation environnementale de la mise en compatibilité par DUP du PLU de Fontenay-sous-Bois.

En application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme, cette mise en compatibilité du PLU étant soumise à évaluation environnementale, doit faire l’objet d’une concertation préalable.

Par délibération n°DC2021-113 en date du 5 octobre 2021 le Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable sur cette mise en compatibilité du PLU de Fontenay-sous-Bois.

Cette concertation, qui vise à associer les habitants et les personnes concernées à la mise en compatibilité du PLU, se déroule à partir du 15/10/2021 sur une durée minimum d’un mois

Pendant toute la durée de la concertation, afin de participer :

  • le public peut consulter en Mairie de Fontenay-sous-Bois (à la Maison de l’habitat et du cadre de vie - Services techniques et de l’urbanisme – 6 rue de l’ancienne mairie – 94120 Fontenay-sous-Bois, aux jours et heures d'ouverture de 8h30 à 17h00 les lundis, mercredis et vendredis, fermé les mardis et jeudis) le dossier de MECDU (mise en compatibilité du plan local d‘urbanisme de Fontenay-sous-Bois), accompagné d’un registre papier destiné à recueillir les observations du public, mis à la disposition du public
  • les informations relatives à cette concertation sont mentionnées sur le site internet de l’EPT.
    Pour consulter et télécharger le dossier de MECDU veuillez cliquer sur le lien suivant :

A la suite de cette concertation, le Conseil de Territoire sera invité à se prononcer sur le bilan de cette concertation. Suite à son approbation, toute personne pourra consulter ce bilan :

  • sur le site internet de l’EPT ParisEstMarne&Bois et sur celui de la Commune de Fontenay-sous-Bois
  • dans le futur dossier de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLU qui sera soumis ultérieurement à enquête publique

Les délibérations du Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois n°DC2021-76 en date du 29 juin 2021 et n°DC2021-113 en date du 5 octobre 2021 sont téléchargeables ci-après

Publié le 27 avril 2021

Déclaration d’intention Opération d’Aménagement Val-de-Fontenay/Alouettes à Fontenay-sous-Bois

Madame, Monsieur,

L'opération d'aménagement Val de Fontenay/Alouettes initiée par la Ville de Fontenay-sous-Bois est une opération de grande envergure qui s'étend sur environ 80 hectares autour de la gare RER de Val-de-Fontenay. Elle a pour ambition de créer un véritable pôle multimodal, de promouvoir la mixité fonctionnelle, de restructurer le secteur à proximité du centre commercial, de requalifier les espaces publics, de travailler l'inscription du quartier dans son environnement et de renforcer la trame verte.

Le programme de l'opération prévoit la réalisation de plusieurs équipements publics, tant en infrastructure qu'en superstructure, de surfaces liées au développement économique, de logements et de locaux commerciaux.

Conformément aux articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, la déclaration d’intention de l’opération d’Aménagement Val-de-Fontenay/Alouettes est publiée sur le présent site internet du Territoire Paris Est Marne&Bois, vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien ci dessous Déclaration d’intention opération VDFA.  

Cette déclaration d’intention est également publiée sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne : https://www.val-de-marne.gouv.fr/, et fait l’objet d’un affichage à la Préfecture du Val-de-Marne et en Mairie de Fontenay-sous-Bois.

Concertation Secteur Auchan-Gare à Fontenay-sous-Bois

Publié le 28 septembre 2021

Avis d’engagement de la concertation  préalable à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du secteur Auchan-Gare au sein de la concession d’aménagement Val de Fontenay Alouettes à Fontenay-sous-Bois

Au cours des 15 prochaines années, le quartier Val-de-Fontenay ‘ Alouettes va être profondément transformé par l’arrivée des lignes de métro M1, M15 Est et du Tram T1.

La Ville de Fontenay-sous-Bois et l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois souhaitent saisir cette opportunité pour penser des quartiers plus écologiques et agréables à vivre, répondant aux besoins des habitants, des salariés et des voyageurs.

Ainsi, la concertation sur la Zone d’Aménagement Concerté du secteur Auchan – Gare, premier secteur de réflexion situé au cœur du quartier, sera lancée conformément à la délibération du Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois n°DC2021-43 en date du 6 avril 2021, à l’occasion d’unepremière réunion publique organisée le jeudi 14 octobre 2021 entre 19h et 21h à l’école maternelle Paul Langevin de Fontenay-sous-Bois.

Pour télécharger la présentation de la réunion publique du 14 octobre : Cliquez ici !

D’autres évènements seront organisés dans le cadre de cette concertation préalable :

  • Balade urbaine / Samedi 16 octobre matin (9h30 – 12h30)
    • Départ 9h30 de l'école Paul Langevin
    • Arrivée 12h30 à la Grange, 89 rue Pierre Grange
  • Balade urbaine / Samedi 16 octobre après-midi (14h – 17h)
    • Départ 14h Marne au Bois SPL, 229 rue de la Fontaine
    • Arrivée 17h rue Roger Salengro
  • Balade urbaine / Lundi 18 octobre soir (18h30 - 20h)
    • ​​​​​​​Départ 18h30 et arrivée 20h au Lycée Pablo Picasso
  • Balade urbaine / Mardi 19 octobre usagers / (12h30 – 13h30)
    • ​​​​​​​​​​​​​​Départ 12h30 et arrivée 13h30 sur la Place du Bois de l'Aulnay
  • Atelier usagers / Jeudi 19 novembre soir (19h-21h)
  • Réunion publique de restitution / Jeudi 9 décembre soir (19h-21h)

Inscrivez-vous pour les balades !

L’ensemble de la concertation préalable est relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay-sous-Bois et de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois.

Dans ce cadre, une cartographie citoyenne est mise en ligne sur les sites web de la ville de Fontenay-sous-Bois et de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois afin de permettre à un maximum de personnes de contribuer, même si elles ne peuvent se rendre aux réunions et balades. 

Cette cartographie est accessible ici 

Une boîte mail dédiée est ouverte depuis le 4 octobre dernier : concertation-auchan-gare@mab-spl.fr

Enfin, un registre papier est également mis à disposition à la Maison de l’habitat et du cadre de vie, 6 rue de l’ancienne mairie à Fontenay-sous-Bois.

La délibération du Conseil de Territoire de l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois n°DC2021-43 en date du 6 avril 2021 et ses annexes (périmètre opérationnel de la future ZAC et notice explicative) est téléchargeable ci-après :

Cenexi-Gaveau

Publié le 9 septembre 2021

Arrêté préfectoral du 2 septembre 2021 le Préfet du Val-de-Marne déclarant d’Utilité Publique (DUP) la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « Cenexi-Gaveau »

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « Cenexi-Gaveau » situé dans la commune de Fontenay-sous-Bois qui s’est déroulée du 3 au 21 mai 2021 à la Mairie de Fontenay-sous-Bois est clôturée.

Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, et à l’article 8 de l’arrêté préfectoral n°2021/01225 du 9 avril 2021 prescrivant l’ouverture de ladite enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de Fontenay-sous-Bois (à la Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie), à la Préfecture du Val-de-Marne (DCPPAT/BEPUP), à la Direction de l’aménagement de l’EPT Paris Est Marne & Bois (1/3 place Uranie à Joinville-le-Pont) aux jours et horaires habituels des services, ainsi que sur les portails internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne, de la mairie de Fontenay-sous-Bois et de l’EPT « Paris Est Marne & Bois ».

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont téléchargeables ci-après :

Le 2 septembre 2021 le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « Cenexi-Gaveau » sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois au bénéfice de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France :

Téléchargez l’arrêté préfectoral n°2021/03156 du 2 septembre 2021 de DUP susmentionné :

Publié le 21 avril 2021

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) pour constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur « Cenexi-Gaveau » situé dans la commune de Fontenay-sous-Bois est organisée :

Cette enquête aura lieu pendant 19 jours consécutifs du lundi 3 mai 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus à la Mairie de Fontenay-sous-Bois (Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – Direction de l’urbanisme – 6, rue de l’ancienne mairie 94120 Fontenay-sous-Bois).

Téléchargez l’avis d’enquête publique, et l’arrêté préfectoral portant ouverture d’enquête publique de déclaration d’utilité publique, et connaître l’ensemble des modalités de cette enquête

Téléchargez le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP). 

Tassigny-Auroux

Une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » situé sur la Commune de Fontenay-sous-Bois est organisée. 

Cette enquête a eu lieu pendant 31 jours consécutifs du mardi 14 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020 inclus à la Mairie de Fontenay-sous-Bois (Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie – Direction de l’urbanisme – 6, rue de l’ancienne mairie 94120 Fontenay-sous-Bois).

Le 15 juillet 2020 le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux »